Date de publication : 15.10.2024
Source : Cour des comptes

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du département de Loire-Atlantique à compter de l’exercice 2018.

Voir notamment p.74 à 83 :

« 8. UNE POLITIQUE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE MARQUÉE PAR UNE SITUATION DÉGRADÉE ET UN DÉFAUT DE PILOTAGE
8.1 Une situation dégradée sur la période de contrôle
8.1.1 Une augmentation du nombre d’enfants pris en charge
8.1.2 Des efforts sur la création de places encore insuffisants
8.1.2.1 Une diminution de la capacité d’accueil malgré des efforts pour créer des places en établissements et des mesures récentes pour renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial
8.1.2.2 L’augmentation des placements non exécutés ou mal exécutés
8.1.2.3 Un choix stratégique du prix journée pour limiter les refus
8.2 Une préoccupation réelle du département pour la protection de l’enfance mais un pilotage insuffisant
8.2.1 La réalisation de plusieurs audits marquant une volonté de prise en main de la situation
8.2.2 Une instance de pilotage ne remplissant toujours pas pleinement ses missions
8.2.3 Un manque de fiabilité des données, lié à une sous-utilisation du logiciel métier
8.2.4 Un manque de pilotage de la qualité
8.2.4.1 Un suivi individuel insuffisant
8.2.4.1.1 L’absence de projet pour l’enfant, pourtant obligatoire
8.2.4.1.2 Un bilan de santé non encore systématisé
8.2.4.2 Un contrôle externe qui reste très limité malgré une évolution inquiétante des évènements indésirables et des dysfonctionnements signalés
8.2.4.3 Un contrôle interne insuffisant
8.2.4.4 Un contrôle d’honorabilité ne répondant pas encore aux exigences réglementaires »

Rapport en PDF :