22 – Côtes d’Armor : création à titre expérimental de services d’accueil pour mineurs non accompagnés d’une capacité de 30 places – Secteur Est

Calendrier :

Publication : 16 avril 2024
Délai pour déposer un dossier : 31 mai 2024
Mise en œuvre du projet : à partir du 1er septembre 2024 et au plus tard le 1er novembre 2024

Objet/Missions :

Démarche d’externalisation de 30 places d’accueil et d’accompagnement actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

• Création d’un collectif de 6 places intégrant une présence éducative continue
• Création de 24 places en logement diffus sur les bassins de Dinan, Lamballe et Loudéac

Les dispositifs mis en place à titre expérimental sont pour une durée de deux à cinq ans dans le cadre du présent appel à projet visent à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non accompagnés et jeunes majeurs admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Public concerné :

Le dispositif accueillera et accompagnera des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :

• garçons ou filles,
• âgés de 15 à 18 ans et de 18 ans à 21 ans.

Ces mineurs et jeunes majeurs sont accueillis au titre d’un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative, d’une tutelle d’État, d’une aide éducative jeune majeur ou d’un accueil provisoire jeune majeur

Aspects financiers :

A titre indicatif, le tarif journalier pourrait s’élever approximativement à hauteur de 90/100 euros par jeune et par jour pour la première année.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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22 – Côtes d’Armor : création à titre expérimental de services d’accueil pour mineurs non accompagnés d’une capacité de 40 places – Secteur Ouest

Calendrier :

Publication : 16 avril 2024
Délai pour déposer un dossier : 31 mai 2024
Mise en œuvre du projet : au plus tard le 1er septembre 2024

Objet/Missions :

Démarche d’externalisation de 40 places d’accueil et d’accompagnement actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

• Création d’un collectif de 6 places intégrant une présence éducative continue
• Création de 34 places en logement diffus sur les bassins de Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen.

Les dispositifs mis en place à titre expérimental sont pour une durée de deux à cinq ans dans le cadre du présent appel à projet visent à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non accompagnés et jeunes majeurs admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Public concerné :

Le dispositif accueillera et accompagnera des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :

• garçons ou filles,
• âgés de 15 à 18 ans et de 18 ans à 21 ans.

Aspects financiers :

A titre indicatif, le tarif journalier pourrait s’élever approximativement à hauteur de 90/100 euros par jeune et par jour pour la première année.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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22 – Côtes d’Armor : création à titre expérimental d’une unité d’accueil de 43 places pour mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 9 avril 2024
Délai pour déposer un dossier : 31 mai 2024
Mise en œuvre du projet : au plus tard le 1er septembre 2024

Objet/Missions :

L’appel à projet porte sur une démarche d’externalisation de 43 places de mise à l’abri actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

Les mineurs sont accueillis dans un ancien collectif hôtelier situé au 3 rue Landelle 22120 Langueux.

Cette ancienne structure hôtelière dispose de deux parties distinctes :

• Une première à vocation d’hébergement composée de 43 chambres individuelles avec accès autonome ;
• Une seconde intégrant un espace collectif à vocation diverse ainsi qu’un espace de restauration (cuisine et espace repas).

Il n’est pas attendu à ce stade de l’opérateur qu’il propose d’autres lieux d’hébergement.

Public concerné :

Le dispositif accueillera et accompagnera des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :

• garçons ou filles,
• âgés de 14 à 18 ans.

Ces jeunes sont accueillis au titre d’un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative ou d’une tutelle d’État.

Le dispositif mis en place à titre expérimental pour une durée de 2 à 5 ans dans le cadre du présent appel à projet vise à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non accompagnés admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Aspects financiers :

Le prix de journée sera fixé à l’issue d’une procédure budgétaire annuelle. Le coût de la place ne pourra être supérieur à 90 euros par jeune et par jour pour la première année.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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30 – Gard : création de 550 places d’accueil et d’accompagnement des mineurs et jeunes MNA

Calendrier :

Publication : 4 septembre 2024
Délai pour déposer un dossier : 15 novembre 2024
Une ouverture des places est attendue au premier semestre 2025.

Objet/Missions :

Création de 550 places d’accueil et d’accompagnement pour des mineurs et jeunes MNA.

• 5 lots de 50 places en collectif et en diffus pour les mineurs ;
• 5 lots de 30 places en collectif et en diffus pour les mineurs ;
• 3 lots de 50 places en collectif et en diffus pour les jeunes majeurs de moins de 21 ans, dont :
  - 25 places d’accompagnement en hébergement
  - 25 places en accompagnement éducatif à domicile

Public concerné :

• Mineurs non accompagnés (de 12 à 18 ans) confiés au département du Gard ;
• Jeunes majeurs ex mineurs non accompagnés ayant été confiés durant leur minorité à l’ASE et bénéficiant d’un contrat d’aide au jeune majeur (de 18 à 21 ans).

Femmes et hommes, mineures enceintes ou avec enfants, confiés à l’ASE dans le cadre d’Ordonnance de Placement Provisoire, de mesures en Assistance Educative, de tutelles ou de Contrats d’Aide au Jeune Majeur.

Aspects financiers :

Accueil en collectif et en diffus pour les mineurs : prix journée maximum de 62 euros
Accueil collectif et en diffus pour les majeurs : prix journée maximum de 52 euros
Aide Educative à Domicile pour les majeurs : prix journée maximum de 12 euros

Le jeune majeur ne participe pas financièrement à son hébergement lorsqu’il perçoit un niveau de ressources en deçà du seuil établi par le Règlement Départemental.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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35 - Ille-et-Vilaine : création d’une unité d’accueil et d’accompagnement (U2A) de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance

Calendrier :

Date limite de réception des candidatures : 20 janvier 2025 à 16h
Commission de sélection d’appel à projet : 11 mars 2025
La mise en place de la mission par le candidat est demandée au 22 avril 2025

Objet/Missions :

Création d’une unité d’accueil et d’accompagnement (U2A) de mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et-Vilaine de 26 places. Service d’accueil collectif de jeunes MNA bénéficiant d’une prise en charge globale et d’un accompagnement éducatif.

Hébergement et accompagnement des MNA dont la minorité et l’isolement ont été confirmés suite à l’évaluation menée par la mission MNA.

Public concerné :

• Jeunes évalués mineurs, confiés à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative
• Possibilité d’une poursuite de la prise en charge, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour des jeunes majeurs afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente d’une réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.

Aspects financiers :

Le budget global évalué par le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’ensemble de ces missions est de 854 100 euros en année pleine pour 26 jeunes. Cette dotation correspond au budget global évalué par le Département pour la totalité de l’action.

Cahier des charges :

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40 - Landes : Appel à projets pour la création de 45 places d’accueil de mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance

Calendrier :

Publication de l’avis d’appel à projets : 29 novembre 2024
Clôture de la période de réception des réponses : 29 janvier 2025
Délivrance des autorisations : juin 2025

Objet / Missions :

• Création de 30 places en internat collectif et semi-autonomie, avec présence 24h/24 et 7j/7, à destination de filles et garçons âgés de 13 à 18 ans
• Création de 15 places en appartement diffus en autonomie, à destination de filles et garçons âgés de 16 à 21 ans

Public concerné :

Public confié à l’aide sociale à l’enfance du Département des Landes par décision du juge des enfants ou du juge des tutelles, ou ayant signé un contrat jeune majeur.

Aspects financiers :

• Prix de journée de 90 à 95 € pour l’internat collectif et semi-autonomie
• Prix de journée de 80 à 85 € pour les appartements diffus

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

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55 – Meuse : création d’une structure d’accueil de 6 mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : janvier 2025
Date limite d’envoi des candidatures : 7 mars 2025 à 16h.

Objet/Missions :

L’appel à projet s’adresse aux établissements relevant du I 1° de l’article L312-1 du CASF.

Création d’une structure de 6 places pour les mineurs non accompagnés confiés au département ou l’extension d’une structure existante autorisée, à Bar-le-Duc.

Public concerné :

Mineurs non accompagnés de 14 à 21 ans confiés à l’ASE au titre de l’assistance éducative, d’une tutelle d’Etat ou d’un accompagnement jeune majeur. 2 places pourraient être réservées pour l’accueil de mineurs non accompagnés nécessitant une évaluation par le Département.

Public : jeunes filles ou jeunes garçons vulnérables (plus jeunes que la moyenne et/ou à profil atypique, nécessitant une prise en charge individualisée et sécurisante).

Aspects financiers :

Prix journée évalué à 160 euros maximum.
L’enveloppe globale maximale de financement, pour une année pleine, est estimé à 332 880 euros.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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56 – Morbihan : création de 120 places d’accueil de mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 22 janvier 2024
Délai pour déposer un dossier : 22 mars 2024
Mise en œuvre du projet : au plus tard en juillet 2024. Pour l’hébergement diversifié, une ouverture au 1er avril 2024 est attendue. Pour l’accueil collectif, une ouverture au 1er septembre est attendue.

Objet/Missions :

Création de 120 places d’accueil de mineurs non accompagnés confiés à l’ASE du Département du Morbihan.

• 100 places en hébergement diversifiés sur l’ensemble du Département. Appartements diffus.
• 20 places en accueil collectif sur le Département. Chambre individuelle ou partagée à 2. Dispositif principalement dédié à l’accueil des garçons (quelques places pour des jeunes filles est possible en proposant, le cas échéant, un aménagement particulier des locaux et une prise en compte de la façon de faire cohabiter les jeunes de sexes différents dans le projet).

Public concerné :

Mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à l’ASE.

• Accueil en hébergement diversifié : de 15 à 21 ans
• Accueil collectif : mineurs les plus vulnérables ou de moins de 15 ans.

Aspects financiers :

Accueil en hébergement diversifié : prix journée entre 65 et 72 euros
Accueil collectif : prix journée entre 120 et 150 euros

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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61 – Orne : Appels à projets structures et services d’accueil des mineurs et jeunes MNA – Secteur Alençon

Calendrier :

Délai pour déposer un dossier : Lundi 16 décembre 2024 à 8h00.
Mise en œuvre du dispositif : au plus tard entre le 1er juin et le 1er juillet 2025.

Objet/Missions :

Création de deux dispositifs à destination de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance du Département :

• Une structure d’accueil collectif de 20 places
• Un service de 25 places de mise en autonomie dans des logements diffus en colocation de préférence

Il est précisé dans le cahier des charges que « les appartements seront choisis dans des localisations permettant un roulement facilité d’accueil et non pas en fonction des projets individuels des jeunes. »

Les deux dispositifs devront bénéficier d’un accès aux transports, se situer sur un bassin d’emploi dynamique et disposer de lieux de formations à proximité.

Public concerné :

Jeunes mineurs non accompagnés confiés au Président du Conseil départemental de l’Orne par décision judiciaire.

• Structure collective : filles et garçons âgés entre 12 et 18 ans
• Structure de mise en autonomie : filles et garçons âgés entre 16 et 21 ans

Aspects financiers :

Pour le dispositif de mise en autonomie, le jeune devra participer en fonction de ses ressources aux charges. Dans le calcul du montant de la participation demandée au jeune, la structure veillera à lui laisser un reste à vivre correspondant à 70% du montant du RSA.

Le prix journée envisagé est fixé à 70 euros pour les places en logements diffus et 127 euros pour les places en collectif sous peine d’irrecevabilité.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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61 – Orne : Appels à projets structures et services d’accueil des mineurs et jeunes MNA – Secteur Est

Calendrier :

Délai pour déposer un dossier : Lundi 2 décembre 2024 à 8h00.
Mise en œuvre du dispositif : dès attribution de l’appel à projet et au plus tard le 15 juin 2025.

Objet/Missions :

Création d’un service de mise en autonomie de 25 places en logements diffus pour des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (MNA) confiés à l’ASE du Département de l’Orne.

Le service devra bénéficier d’un accès aux transports en commun, se situer sur un bassin d’emploi dynamique et disposer de lieux de formation à proximité. Il est précisé dans le cahier des charges que «  les appartements seront choisis dans des localisations permettant un roulement facilité d’accueil et non pas en fonction des projets individuels des jeunes ».

Public concerné :

Jeunes mineurs non accompagnés confiés au Président du Conseil départemental de l’Orne par décision judiciaire.

• Filles et garçons âgés de 16 à 21 ans

Aspects financiers :

Le jeune devra participer en fonction de ses ressources aux charges. Dans le calcul du montant de la participation demandée au jeune, la structure veillera à lui laisser un reste à vivre correspondant à 70% du montant du RSA.

Le prix journée envisagé est fixé à 70 euros sous peine d’irrecevabilité.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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61 – Orne : Appels à projets structures et services d’accueil des mineurs et jeunes MNA – Secteur Ouest

Calendrier :

Délai pour déposer un dossier : Lundi 2 décembre 2024 à 8h00.
Mise en œuvre du dispositif : dès attribution de l’appel à projet et au plus tard le 15 juin 2025.

Objet/Missions :

Création d’une structure d’accueil assurant l’accueil et la mise à l’abri (40 places) des jeunes MNA.

• 20 places d’accueil collectif temporaire pour des jeunes se présentant comme mineurs isolés arrivés spontanément au service de l’ASE ou orientés dans la cadre de la péréquation nationale.
• 20 places d’accueil permanent en mise en autonomie dans des colocations en logements diffus pour des jeunes confiés par décision judiciaire.

Concernant les logements diffus, il est précisé dans le cahier des charges que « les appartements devront être choisis dans des localisations permettant un roulement facilité d’accueil et non pas en fonction des projets individuels des jeunes  ».

Public concerné :
Mineurs non accompagnés confiés au Président du Conseil départemental de l’Orne par décision judiciaire ou dans un cadre administratif pour la mise à l’abri.

• Structure d’accueil d’urgence : Filles et garçons âgés de 12 à 21 ans (ce qui interroge au regard de l’objet de la structure et de l’inadéquation du logement en commun de cette tranche d’âge)
• Logements diffus : Filles et garçons âgés de 16 à 21 ans

Aspects financiers :

Le jeune devra participer en fonction de ses ressources aux charges. Dans le calcul du montant de la participation demandée au jeune, la structure veillera à lui laisser un reste à vivre correspondant à 70% du montant du RSA.

Le prix journée envisagé est fixé à 70 euros pour les logements diffus et 127 euros pour le collectif sous peine d’irrecevabilité.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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81 – Tarn : création de 40 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 8 juillet 2024
Délai pour déposer un dossier : 20 août 2024
Date limite de notification des décisions d’autorisation ou de rejet : 30 septembre 2024
Mise en œuvre du dispositif : attendue avant la fin de l’année 2024

Objet/Missions :

Création de 40 places destinées aux mineurs non accompagnés confiés au Département du Tarn.

• 40 places dédiées exclusivement aux MNA en internat
• Possibilité d’accueil en diffus de façon transitoire sous forme éventuelle de colocations de 2/3 ou 4 personnes afin de favoriser les échanges et l’entraide ; en fonction du projet d’autonomie du jeune pour viser une sortie du dispositif vers le droit commun.

Public concerné :

Jeunes reconnus mineurs non accompagnés après évaluation, garçons et filles de 15 à 21 ans, confiés au Président du Conseil départemental par mesures judiciaires.

Aspects financiers :

Le coût journalier maximum ne devra pas dépasser 92 euros qui peut s’intégrer sous forme de dotation globale.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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81 - Tarn : Création de 15 places destinées aux mineurs non accompagnés confiés au Département du Tarn

Calendrier :

Publication : décembre 2024
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : 15 février 2025
Comité de sélection : 13 mars 2025
Date limite de notification des décisions d’autorisation ou de rejet aux porteurs de projets : 20 mars 2025
L’ouverture des places est attendue avant la fin du 1er semestre 2025.

Objet/Missions :

Hébergement et accompagnement des jeunes reconnus mineurs non accompagnés.

• Chambres individuelles en internat
• Possibilité d’accueil en diffus de façon transitoire sous forme éventuelle de colocations de 2/3 ou 4 personnes afin de favoriser les échanges et l’entraide ; en fonction du projet d’autonomie du jeune pour viser une sortie du dispositif vers le droit commun
• A la suite de l’accueil en internat, une orientation en logement diffus habilité pourra être envisagé afin de favoriser l’apprentissage de l’autonomie.

Le lieu d’accueil devra se situer sur la ville d’Albi ou son agglomération.

Public concerné :

Jeunes reconnus mineurs non accompagnés après évaluation, garçons et filles de 15 à 21 ans, confiés au Président du Conseil départemental par mesures judiciaires.

Aspects financiers :

Le coût journalier maximum ne devra pas dépasser 92 euros qui peut s’intégrer sous forme de dotation globale.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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93 – Seine-Saint-Denis : création de 150 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 7 octobre 2024
Délai pour déposer un dossier : 9 décembre 2024
Date prévisionnelle de la commission de sélection de l’appel à projets : 20 janvier 2025
Date prévisionnelle de publication des résultats de la commission de sélection : 27 janvier 2025
Mise en œuvre du projet : Ouverture au second semestre 2025 et montée en charge progressive d’ici la fin de l’année

Objet/Missions :

Création de 150 places pour mineurs non accompagnés.

• 100 places d’accueil d’urgence répartis en deux lots de 50 places chacun. Les places seront créées au sein d’un seul service organisé sur un site unique, en accueil collectif. Le service prend en charge les MNA qui lui sont orientés pendant une période de 4 à 6 mois.
• 50 places d’accueil pérenne répartis en deux lots, un de 30 places et un de 20 places. Les places seront crées au sein d’un seul service organisé sur un site unique, en accueil collectif.

Public concerné :

Mineurs non acompagnés admis à l’aide sociale à l’enfance.

• Service d’accueil d’urgence : entre 15 et 18 ans dans le cadre de leur premier accueil après leur admission au sein du service de l’ASE.

• Service d’accueil pérenne : entre 15 et 18 ans précédemment accueillis en service d’accueil d’urgence au moment de leur admission à l’ASE (ou à l’hôtel pour des jeunes admis en urgence avant février 2024) qui, en raison de leur âge ou de leur manque d’autonomie, ont besoin d’être pris en charge dans un service éducatif plus contenant et ne peuvent être orientés immédiatement vers un service de semi-autonomie.

Aspects financiers :

Service d’accueil d’urgence : Prix journée entre 130 et 135 euros.

Service d’accueil pérenne : Prix journée entre 95 et 100 euros.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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95 – Val d’Oise : Appel à projets pour la création d’un dispositif de mise à l’abri de jeunes mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille avec une veille socioéducative

Calendrier :

Date limite des offres : 01/09/2024
Date prévisionnelle de la commission de sélection des projets : octobre 2024
Le dispositif devra être opérationnel au 1er décembre 2024

Objet/Missions :

Création d’un dispositif de 100 places de mise à l’abri de jeunes mineurs non accompagnés en attente d’évaluation, puis d’orientation quand leur minorité est avérée, auquel s’adossera un accompagnement adapté aux besoins de ces publics.

Public concerné :

• Jeunes se présentant mineurs et isolés en attente d’évaluation de leur situation par les services du Département.
• Jeunes dont l’état de minorité a été établi, dans l’attente de leur orientation vers une structure dédiée.

Aspects financiers :

Le financement sera assuré sous la forme d’un prix de journée qui ne devra pas dépasser 50 euros.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :