01 - Ain : Création de 421 places d’accueil et d’accompagnement pour mineurs et majeurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 27 août 2025
Délai pour déposer un dossier : 24 octobre 2025 à 12h
Date limite de notification de l’autorisation : 17 avril 2026

Objet/Missions :

421 places d’accueil selon une répartition en 3 lots :

• Lot 1 : 176 places mixant des places d’accueil d’urgence, des places pour les mineurs et majeurs pris en charge par le Département exclusivement pour un public garçon.
• Lot 2 : 170 places mixant des places d’accueil d’urgence, des places pour les mineurs et majeurs pris en charge par le Département et ayant une offre dédiée pour les jeunes filles et leur bébé en sortie de centre maternel. La mixité dans les structures collectives est possible tant que cela permet une souplesse d’accueil fille ou garçon.
• Lot 3 : 75 places dédiées à la prise en charge des jeunes majeurs étant en situation régulière sur le territoire et faisant l’objet d’un contrat d’apprentissage. L’accueil en appartement diffus ou résidence sociale sera à privilégier.

Création d’ESSMS relevant de l’article l 312- 1 1° du CASF.

Public concerné :

• Les personnes se présentant comme mineurs non accompagnées et pour lesquelles le département va réaliser une évaluation de la minorité et de l’isolement pendant la période d’accueil provisoire d’urgence.
• Les mineurs non accompagnés confiés
• Les jeunes majeurs (ex MNA) ayant un contrat jeune majeur

Aspects financiers :

Le prix de journée :
Entre 65 et 85 euros pour les deux premiers lots et 26 euros pour le troisième lot dédié à l’offre jeune majeurs, comprenant l’ensemble des dépenses d’exploitation, de personnel, et afférentes à la structure.

Tout dossier ne respectant pas la fourchette de prix susvisé sera considéré comme manifestement étranger à l’appel à projets et déclaré irrecevable.

Chaque jeune majeur ayant des revenus d’apprentissage ou du travail devra participer à hauteur de 20% de ses revenus.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

22 – Côtes d’Armor : création à titre expérimental de services d’accueil pour mineurs non accompagnés d’une capacité de 30 places – Secteur Est

Calendrier :

Publication : 16 avril 2024
Délai pour déposer un dossier : 31 mai 2024
Mise en œuvre du projet : à partir du 1er septembre 2024 et au plus tard le 1er novembre 2024

Objet/Missions :

Démarche d’externalisation de 30 places d’accueil et d’accompagnement actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

• Création d’un collectif de 6 places intégrant une présence éducative continue
• Création de 24 places en logement diffus sur les bassins de Dinan, Lamballe et Loudéac

Les dispositifs mis en place à titre expérimental sont pour une durée de deux à cinq ans dans le cadre du présent appel à projet visent à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non accompagnés et jeunes majeurs admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Public concerné :

Le dispositif accueillera et accompagnera des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :

• garçons ou filles,
• âgés de 15 à 18 ans et de 18 ans à 21 ans.

Ces mineurs et jeunes majeurs sont accueillis au titre d’un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative, d’une tutelle d’État, d’une aide éducative jeune majeur ou d’un accueil provisoire jeune majeur

Aspects financiers :

A titre indicatif, le tarif journalier pourrait s’élever approximativement à hauteur de 90/100 euros par jeune et par jour pour la première année.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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22 – Côtes d’Armor : création à titre expérimental de services d’accueil pour mineurs non accompagnés d’une capacité de 40 places – Secteur Ouest

Calendrier :

Publication : 16 avril 2024
Délai pour déposer un dossier : 31 mai 2024
Mise en œuvre du projet : au plus tard le 1er septembre 2024

Objet/Missions :

Démarche d’externalisation de 40 places d’accueil et d’accompagnement actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

• Création d’un collectif de 6 places intégrant une présence éducative continue
• Création de 34 places en logement diffus sur les bassins de Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen.

Les dispositifs mis en place à titre expérimental sont pour une durée de deux à cinq ans dans le cadre du présent appel à projet visent à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non accompagnés et jeunes majeurs admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Public concerné :

Le dispositif accueillera et accompagnera des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :

• garçons ou filles,
• âgés de 15 à 18 ans et de 18 ans à 21 ans.

Aspects financiers :

A titre indicatif, le tarif journalier pourrait s’élever approximativement à hauteur de 90/100 euros par jeune et par jour pour la première année.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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22 – Côtes d’Armor : création à titre expérimental d’une unité d’accueil de 43 places pour mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 9 avril 2024
Délai pour déposer un dossier : 31 mai 2024
Mise en œuvre du projet : au plus tard le 1er septembre 2024

Objet/Missions :

L’appel à projet porte sur une démarche d’externalisation de 43 places de mise à l’abri actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

Les mineurs sont accueillis dans un ancien collectif hôtelier situé au 3 rue Landelle 22120 Langueux.

Cette ancienne structure hôtelière dispose de deux parties distinctes :

• Une première à vocation d’hébergement composée de 43 chambres individuelles avec accès autonome ;
• Une seconde intégrant un espace collectif à vocation diverse ainsi qu’un espace de restauration (cuisine et espace repas).

Il n’est pas attendu à ce stade de l’opérateur qu’il propose d’autres lieux d’hébergement.

Public concerné :

Le dispositif accueillera et accompagnera des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :

• garçons ou filles,
• âgés de 14 à 18 ans.

Ces jeunes sont accueillis au titre d’un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative ou d’une tutelle d’État.

Le dispositif mis en place à titre expérimental pour une durée de 2 à 5 ans dans le cadre du présent appel à projet vise à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non accompagnés admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Aspects financiers :

Le prix de journée sera fixé à l’issue d’une procédure budgétaire annuelle. Le coût de la place ne pourra être supérieur à 90 euros par jeune et par jour pour la première année.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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30 – Gard : création de 550 places d’accueil et d’accompagnement des mineurs et jeunes MNA

Calendrier :

Publication : 4 septembre 2024
Délai pour déposer un dossier : 15 novembre 2024
Une ouverture des places est attendue au premier semestre 2025.

Objet/Missions :

Création de 550 places d’accueil et d’accompagnement pour des mineurs et jeunes MNA.

• 5 lots de 50 places en collectif et en diffus pour les mineurs ;
• 5 lots de 30 places en collectif et en diffus pour les mineurs ;
• 3 lots de 50 places en collectif et en diffus pour les jeunes majeurs de moins de 21 ans, dont :
  - 25 places d’accompagnement en hébergement
  - 25 places en accompagnement éducatif à domicile

Public concerné :

• Mineurs non accompagnés (de 12 à 18 ans) confiés au département du Gard ;
• Jeunes majeurs ex mineurs non accompagnés ayant été confiés durant leur minorité à l’ASE et bénéficiant d’un contrat d’aide au jeune majeur (de 18 à 21 ans).

Femmes et hommes, mineures enceintes ou avec enfants, confiés à l’ASE dans le cadre d’Ordonnance de Placement Provisoire, de mesures en Assistance Educative, de tutelles ou de Contrats d’Aide au Jeune Majeur.

Aspects financiers :

Accueil en collectif et en diffus pour les mineurs : prix journée maximum de 62 euros
Accueil collectif et en diffus pour les majeurs : prix journée maximum de 52 euros
Aide Educative à Domicile pour les majeurs : prix journée maximum de 12 euros

Le jeune majeur ne participe pas financièrement à son hébergement lorsqu’il perçoit un niveau de ressources en deçà du seuil établi par le Règlement Départemental.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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35 - Ille-et-Vilaine : création d’une unité d’accueil et d’accompagnement (U2A) de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance

Calendrier :

Date limite de réception des candidatures : 20 janvier 2025 à 16h
Commission de sélection d’appel à projet : 11 mars 2025
La mise en place de la mission par le candidat est demandée au 22 avril 2025

Objet/Missions :

Création d’une unité d’accueil et d’accompagnement (U2A) de mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille-et-Vilaine de 26 places. Service d’accueil collectif de jeunes MNA bénéficiant d’une prise en charge globale et d’un accompagnement éducatif.

Hébergement et accompagnement des MNA dont la minorité et l’isolement ont été confirmés suite à l’évaluation menée par la mission MNA.

Public concerné :

• Jeunes évalués mineurs, confiés à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative
• Possibilité d’une poursuite de la prise en charge, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour des jeunes majeurs afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente d’une réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.

Aspects financiers :

Le budget global évalué par le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’ensemble de ces missions est de 854 100 euros en année pleine pour 26 jeunes. Cette dotation correspond au budget global évalué par le Département pour la totalité de l’action.

Cahier des charges :

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40 - Landes : Appel à projets pour la création de 45 places d’accueil de mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance

Calendrier :

Publication de l’avis d’appel à projets : 29 novembre 2024
Clôture de la période de réception des réponses : 29 janvier 2025
Délivrance des autorisations : juin 2025

Objet / Missions :

• Création de 30 places en internat collectif et semi-autonomie, avec présence 24h/24 et 7j/7, à destination de filles et garçons âgés de 13 à 18 ans
• Création de 15 places en appartement diffus en autonomie, à destination de filles et garçons âgés de 16 à 21 ans

Public concerné :

Public confié à l’aide sociale à l’enfance du Département des Landes par décision du juge des enfants ou du juge des tutelles, ou ayant signé un contrat jeune majeur.

Aspects financiers :

• Prix de journée de 90 à 95 € pour l’internat collectif et semi-autonomie
• Prix de journée de 80 à 85 € pour les appartements diffus

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

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49 – Maine-et-Loire : Création de 170 places d’accueil de personnes se présentant comme mineurs non accompagnés et de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés pris en charge au titre de l’ASE

Calendrier :

Publication de l’appel à projet : 04.04.2025
Date limite de dépôt de candidature : 05.05.2025
Instruction des projets : 05.05.2025 au 05.06.2025
Date de la Commission : 06.06.2025
Date de notification des décisions aux candidats : 14.06.2025
Avis de la commission d’information et de sélection d’avis d’appel à projet : jusqu’au 06.07.2025
Mise en œuvre avec un délai d’exécution maximal de trois mois à compter de la décision de la Présidente du Département.

Objet/Missions :

En quatre lots sur quatre pôles départementaux des solidarités :

• 20 places d’accueil provisoire d’urgence sur le PDS Centre Anjou. Hébergement collectif, accompagnement social, accès aux soins, pour des personnes se présentant comme MNA. A Angers ou en proximité d’Angers (accessibilité en transports en commiun).
• 70 places pour des MNA/JMNA confiés au Département sur le PDS Est Anjou. Hébergement et accompagnement social à visée intégrative pour des jeunes de 14 à 17 ans et de 18 à 21 ans, bénéficiant d’un CJM. Des places en diffus sont attendues, en appartements non mixtes et à proximité des transports en commun.
• 30 places pour des MNA/JMNA confiés au Département sur le PDS Ouest Anjou. Hébergement et accompagnement social à visée intégrative pour des jeunes de 14 à 17 ans et de 18 à 21 ans, bénéficiant d’un CJM. Des places en diffus sont attendues, en appartements non mixtes et à proximité des transports en commun.
• 50 places pour des MNA/JMNA confiés au Département sur le PDS Nord Anjou. Hébergement et accompagnement social à visée intégrative pour des jeunes de 14 à 17 ans et de 18 à 21 ans, bénéficiant d’un CJM. Des places en diffus sont attendues, en appartements non mixtes et à proximité des transports en commun.

Pour les MNA et JMA confiés au Département : hébergement adapté qui tient compte de la situation singulière du jeune en diffus (cohabitation), à proximité des transports en commun y compris en famille solidaire (tiers bénévole durable).

Publics concernés :

• Personnes se présentant comme MNA et pour lesquelles le Département va réaliser une évaluation de la minorité et de l’isolement pendant la période d’accueil provisoire d’urgence.
• MNA et JMNA confiés (OPP et sous tutelle, de 14 à 17 ans) et suivis (contrat jeune majeur, de 18 à maximum 21 ans).

Aspects financiers :

Prix journée : 60-75 euros pour les 14 à 21 ans.

Dans l’hypothèse d’une réponse proposant plusieurs modes d’accueil (collectif ou diffus, Foyer Jeune Travailleur, ou autre) le porteur de projet propose des tarifs par mode d’accueil proposé.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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55 – Meuse : création d’une structure d’accueil de 6 mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : janvier 2025
Date limite d’envoi des candidatures : 7 mars 2025 à 16h.

Objet/Missions :

L’appel à projet s’adresse aux établissements relevant du I 1° de l’article L312-1 du CASF.

Création d’une structure de 6 places pour les mineurs non accompagnés confiés au département ou l’extension d’une structure existante autorisée, à Bar-le-Duc.

Public concerné :

Mineurs non accompagnés de 14 à 21 ans confiés à l’ASE au titre de l’assistance éducative, d’une tutelle d’Etat ou d’un accompagnement jeune majeur. 2 places pourraient être réservées pour l’accueil de mineurs non accompagnés nécessitant une évaluation par le Département.

Public : jeunes filles ou jeunes garçons vulnérables (plus jeunes que la moyenne et/ou à profil atypique, nécessitant une prise en charge individualisée et sécurisante).

Aspects financiers :

Prix journée évalué à 160 euros maximum.
L’enveloppe globale maximale de financement, pour une année pleine, est estimé à 332 880 euros.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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56 – Morbihan : création de 120 places d’accueil de mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 22 janvier 2024
Délai pour déposer un dossier : 22 mars 2024
Mise en œuvre du projet : au plus tard en juillet 2024. Pour l’hébergement diversifié, une ouverture au 1er avril 2024 est attendue. Pour l’accueil collectif, une ouverture au 1er septembre est attendue.

Objet/Missions :

Création de 120 places d’accueil de mineurs non accompagnés confiés à l’ASE du Département du Morbihan.

• 100 places en hébergement diversifiés sur l’ensemble du Département. Appartements diffus.
• 20 places en accueil collectif sur le Département. Chambre individuelle ou partagée à 2. Dispositif principalement dédié à l’accueil des garçons (quelques places pour des jeunes filles est possible en proposant, le cas échéant, un aménagement particulier des locaux et une prise en compte de la façon de faire cohabiter les jeunes de sexes différents dans le projet).

Public concerné :

Mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à l’ASE.

• Accueil en hébergement diversifié : de 15 à 21 ans
• Accueil collectif : mineurs les plus vulnérables ou de moins de 15 ans.

Aspects financiers :

Accueil en hébergement diversifié : prix journée entre 65 et 72 euros
Accueil collectif : prix journée entre 120 et 150 euros

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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61 – Orne : Appels à projets structures et services d’accueil des mineurs et jeunes MNA – Secteur Alençon

Calendrier :

Délai pour déposer un dossier : Lundi 16 décembre 2024 à 8h00.
Mise en œuvre du dispositif : au plus tard entre le 1er juin et le 1er juillet 2025.

Objet/Missions :

Création de deux dispositifs à destination de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance du Département :

• Une structure d’accueil collectif de 20 places
• Un service de 25 places de mise en autonomie dans des logements diffus en colocation de préférence

Il est précisé dans le cahier des charges que « les appartements seront choisis dans des localisations permettant un roulement facilité d’accueil et non pas en fonction des projets individuels des jeunes. »

Les deux dispositifs devront bénéficier d’un accès aux transports, se situer sur un bassin d’emploi dynamique et disposer de lieux de formations à proximité.

Public concerné :

Jeunes mineurs non accompagnés confiés au Président du Conseil départemental de l’Orne par décision judiciaire.

• Structure collective : filles et garçons âgés entre 12 et 18 ans
• Structure de mise en autonomie : filles et garçons âgés entre 16 et 21 ans

Aspects financiers :

Pour le dispositif de mise en autonomie, le jeune devra participer en fonction de ses ressources aux charges. Dans le calcul du montant de la participation demandée au jeune, la structure veillera à lui laisser un reste à vivre correspondant à 70% du montant du RSA.

Le prix journée envisagé est fixé à 70 euros pour les places en logements diffus et 127 euros pour les places en collectif sous peine d’irrecevabilité.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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61 – Orne : Appels à projets structures et services d’accueil des mineurs et jeunes MNA – Secteur Est

Calendrier :

Délai pour déposer un dossier : Lundi 2 décembre 2024 à 8h00.
Mise en œuvre du dispositif : dès attribution de l’appel à projet et au plus tard le 15 juin 2025.

Objet/Missions :

Création d’un service de mise en autonomie de 25 places en logements diffus pour des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (MNA) confiés à l’ASE du Département de l’Orne.

Le service devra bénéficier d’un accès aux transports en commun, se situer sur un bassin d’emploi dynamique et disposer de lieux de formation à proximité. Il est précisé dans le cahier des charges que «  les appartements seront choisis dans des localisations permettant un roulement facilité d’accueil et non pas en fonction des projets individuels des jeunes ».

Public concerné :

Jeunes mineurs non accompagnés confiés au Président du Conseil départemental de l’Orne par décision judiciaire.

• Filles et garçons âgés de 16 à 21 ans

Aspects financiers :

Le jeune devra participer en fonction de ses ressources aux charges. Dans le calcul du montant de la participation demandée au jeune, la structure veillera à lui laisser un reste à vivre correspondant à 70% du montant du RSA.

Le prix journée envisagé est fixé à 70 euros sous peine d’irrecevabilité.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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61 – Orne : Appels à projets structures et services d’accueil des mineurs et jeunes MNA – Secteur Ouest

Calendrier :

Délai pour déposer un dossier : Lundi 2 décembre 2024 à 8h00.
Mise en œuvre du dispositif : dès attribution de l’appel à projet et au plus tard le 15 juin 2025.

Objet/Missions :

Création d’une structure d’accueil assurant l’accueil et la mise à l’abri (40 places) des jeunes MNA.

• 20 places d’accueil collectif temporaire pour des jeunes se présentant comme mineurs isolés arrivés spontanément au service de l’ASE ou orientés dans la cadre de la péréquation nationale.
• 20 places d’accueil permanent en mise en autonomie dans des colocations en logements diffus pour des jeunes confiés par décision judiciaire.

Concernant les logements diffus, il est précisé dans le cahier des charges que « les appartements devront être choisis dans des localisations permettant un roulement facilité d’accueil et non pas en fonction des projets individuels des jeunes  ».

Public concerné :
Mineurs non accompagnés confiés au Président du Conseil départemental de l’Orne par décision judiciaire ou dans un cadre administratif pour la mise à l’abri.

• Structure d’accueil d’urgence : Filles et garçons âgés de 12 à 21 ans (ce qui interroge au regard de l’objet de la structure et de l’inadéquation du logement en commun de cette tranche d’âge)
• Logements diffus : Filles et garçons âgés de 16 à 21 ans

Aspects financiers :

Le jeune devra participer en fonction de ses ressources aux charges. Dans le calcul du montant de la participation demandée au jeune, la structure veillera à lui laisser un reste à vivre correspondant à 70% du montant du RSA.

Le prix journée envisagé est fixé à 70 euros pour les logements diffus et 127 euros pour le collectif sous peine d’irrecevabilité.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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63 - Puy-de-Dôme : Prise en charge administrative, sociale et éducative de 100 mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 15 juin 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2025
Date prévisionnelle d’opérationnalité : 1er janvier 2026

Objet/Missions :

Création de 100 places d’accueil, soit par l’extension de services existants soit par la création d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont l’objet est d’organiser l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de mineurs non accompagnés (MNA) et de MNA devenus majeurs et bénéficiant d’un contrat jeune majeur.

Maillage territorial pour l’accueil des MNA. Vise la répartition géographique indicative suivante :

• Territoire couvert par les EPCI Ambert-Livradois Forez, Billom Communauté, Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne - 20 places ;
• Territoire de l’EPCI Clermont Auvergne Métropole - 50 places ;
• Autres territoires puydômois - 30 places.

Public concerné :

Mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens MNA bénéficiaires d’un contrat jeune majeur, confiés au Département.
Les places restées vacantes pourraient être attribuées à des jeunes confiés à l’ASE, ne relevant pas du public MNA.

Aspects financiers :

Le dispositif sera financé sur la base d’un prix de journée évalué entre 40 et 80 euros.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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81 – Tarn : création de 40 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 8 juillet 2024
Délai pour déposer un dossier : 20 août 2024
Date limite de notification des décisions d’autorisation ou de rejet : 30 septembre 2024
Mise en œuvre du dispositif : attendue avant la fin de l’année 2024

Objet/Missions :

Création de 40 places destinées aux mineurs non accompagnés confiés au Département du Tarn.

• 40 places dédiées exclusivement aux MNA en internat
• Possibilité d’accueil en diffus de façon transitoire sous forme éventuelle de colocations de 2/3 ou 4 personnes afin de favoriser les échanges et l’entraide ; en fonction du projet d’autonomie du jeune pour viser une sortie du dispositif vers le droit commun.

Public concerné :

Jeunes reconnus mineurs non accompagnés après évaluation, garçons et filles de 15 à 21 ans, confiés au Président du Conseil départemental par mesures judiciaires.

Aspects financiers :

Le coût journalier maximum ne devra pas dépasser 92 euros qui peut s’intégrer sous forme de dotation globale.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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81 - Tarn : Création de 15 places destinées aux mineurs non accompagnés confiés au Département du Tarn

Calendrier :

Publication : décembre 2024
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : 15 février 2025
Comité de sélection : 13 mars 2025
Date limite de notification des décisions d’autorisation ou de rejet aux porteurs de projets : 20 mars 2025
L’ouverture des places est attendue avant la fin du 1er semestre 2025.

Objet/Missions :

Hébergement et accompagnement des jeunes reconnus mineurs non accompagnés.

• Chambres individuelles en internat
• Possibilité d’accueil en diffus de façon transitoire sous forme éventuelle de colocations de 2/3 ou 4 personnes afin de favoriser les échanges et l’entraide ; en fonction du projet d’autonomie du jeune pour viser une sortie du dispositif vers le droit commun
• A la suite de l’accueil en internat, une orientation en logement diffus habilité pourra être envisagé afin de favoriser l’apprentissage de l’autonomie.

Le lieu d’accueil devra se situer sur la ville d’Albi ou son agglomération.

Public concerné :

Jeunes reconnus mineurs non accompagnés après évaluation, garçons et filles de 15 à 21 ans, confiés au Président du Conseil départemental par mesures judiciaires.

Aspects financiers :

Le coût journalier maximum ne devra pas dépasser 92 euros qui peut s’intégrer sous forme de dotation globale.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

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91 - Essonne : création de 850 places d’accueil pour les mineurs non accompagnés et jeunes ex-MNA

Calendrier :

Publication : 12 mai 2025
Date limite de remise des candidatures : 17 juillet 2025
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 1er octobre 2025
Date prévisionnelle d’opérationnalité : 1er janvier 2026, avec une montée en charge progressive pouvant aller jusqu’au 30 juin 2026.

Objet/Missions :

Création de 850 places d’accueil au sein de MECS.

Le cahier des charges peut être téléchargé après création d’un compte au nom du gestionnaire sur le profil d’acheteur du Département de l’Essonne.

Public concerné :

Filles et garçons de 14 à 21 ans confiés au département de l’Essonne. Places adaptées au public des mineurs non accompagnés et majeurs (anciennement mineurs non accompagnés).

Avis d’appel à projet :

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93 – Seine-Saint-Denis : création de 150 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés

Calendrier :

Publication : 7 octobre 2024
Délai pour déposer un dossier : 9 décembre 2024
Date prévisionnelle de la commission de sélection de l’appel à projets : 20 janvier 2025
Date prévisionnelle de publication des résultats de la commission de sélection : 27 janvier 2025
Mise en œuvre du projet : Ouverture au second semestre 2025 et montée en charge progressive d’ici la fin de l’année

Objet/Missions :

Création de 150 places pour mineurs non accompagnés.

• 100 places d’accueil d’urgence répartis en deux lots de 50 places chacun. Les places seront créées au sein d’un seul service organisé sur un site unique, en accueil collectif. Le service prend en charge les MNA qui lui sont orientés pendant une période de 4 à 6 mois.
• 50 places d’accueil pérenne répartis en deux lots, un de 30 places et un de 20 places. Les places seront crées au sein d’un seul service organisé sur un site unique, en accueil collectif.

Public concerné :

Mineurs non acompagnés admis à l’aide sociale à l’enfance.

• Service d’accueil d’urgence : entre 15 et 18 ans dans le cadre de leur premier accueil après leur admission au sein du service de l’ASE.

• Service d’accueil pérenne : entre 15 et 18 ans précédemment accueillis en service d’accueil d’urgence au moment de leur admission à l’ASE (ou à l’hôtel pour des jeunes admis en urgence avant février 2024) qui, en raison de leur âge ou de leur manque d’autonomie, ont besoin d’être pris en charge dans un service éducatif plus contenant et ne peuvent être orientés immédiatement vers un service de semi-autonomie.

Aspects financiers :

Service d’accueil d’urgence : Prix journée entre 130 et 135 euros.

Service d’accueil pérenne : Prix journée entre 95 et 100 euros.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

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93 – Seine-Saint-Denis : création d’un service d’évaluation de la minorité et de mise à l’abri des personnes se déclarant « mineurs non accompagnés »

Calendrier :

Publication : 28 avril 2025
Période de candidature : du 28 avril au 28 mai 2025
Les deux services doivent être pleinement opérationnels au 16 décembre 2025. Ils pourront entamer leur montée en charge dans le courant du dernier trimestre 2025.

Objet/Missions :

Délégation par le conseil départemental de sa mission de mise à l’abri et d’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, au secteur associatif.
Transfert de l’activité de mise à l’abri et d’évaluation assurée actuellement par la Croix Rouge française (reprise d’activité au sens de l’article L. 1224-1 du Code du travail).

Création de deux services chargés de :

• L’accueil des personnes et leur information de premier niveau sur la procédure d’évaluation
• La mise à l’abri des personnes pendant la procédure d’évaluation de leur minorité
• L’évaluation des besoins de santé de ces personnes (en parallèle de la procédure d’évaluation)
• L’organisation de la présentation de ces personnes en préfecture (en application du dispositif d’Appui à l’Evaluation de Minorité). Il est précisé que ce rendez-vous intervient pendant la période du temps de répit et que dans le cas où la personne a déjà été évaluée majeure dans un autre département, la procédure d’évaluation de la minorité prendra fin.
• L’évaluation de la minorité et de l’isolement de ces personnes
• L’orientation des personnes à l’issue de la procédure d’évaluation

Les services seront autorisés comme établissements ou services médico-sociaux relevant de l’art. L312-1 CASF.

Les missions de mise à l’abri et d’évaluation seront mises en œuvre par deux services ayant une autorisation distincte mais regroupés au sein d’un même pôle. Les deux missions seront attribuées à un seul et même opérateur.

Lieu d’accueil pour les personnes se présentant comme « mineurs non accompagnés » ouvert cinq jours par semaine sur des horaires de journée.

L’hébergement des personnes sera mis en œuvre dans des établissements hôteliers du département (via des conventions de réservation de places dédiées). Le candidat est libre de proposer une autre modalité d’hébergement des personnes pendant la période de mise à l’abri à la condition que celle-ci présente les mêmes garanties financières et d’organisation (réactivité, flexibilité) que l’hébergement hôtelier.

Public concerné :

Personnes se présentant comme « mineurs non accompagnés ».
Activité projetée : 6 500 demandes de mise à l’abri et d’évaluation de minorité sur l’année. 150 places de mise à l’abri.

Aspects financiers :

Le tarif de l’évaluation pour le service évaluateur est fixé à 500 euros.
Le prix journée pour le service de mise à l’abri est fixé à 90 euros.

La convention annuelle d’objectifs et de moyens comportera un objectif concernant la durée moyenne de mise à l’abri des personnes dans les services de l’opérateur. Le respect de cet objectif sera constaté au compte administratif des services en N+1 (via le rapport d’activité annuel annexé aux comptes). Il sera assorti d’un mécanisme de pénalités : les produits de la tarification dus au service de mise à l’abri de l’opérateur seront diminués de 7,5% par jour moyen de dépassement par rapport à l’objectif fixé. Si la durée moyenne de mise à l’abri sur l’année N excèdent de 2 jours l’objectif fixé, par exemple, les produits de la tarification dus au service seront diminués de 15%.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :

Rappels INFOMIE :

• La majorité d’une personne se présentant comme mineure non accompagnée ne peut être déduite de la seule constatation qu’elle est déjà enregistrée dans le fichier AEM (voir l’article L221-2-4 II 2° du CASF, ainsi que la décision du Conseil d’Etat du 5 février 2020). Exemple de jurisprudence : Tribunal administratif de Caen, ord. n°2301465 du 15 juin 2023.

Le département est tenu de procéder à l’évaluation de la minorité et de l’isolement d’une personne, quand bien même il aurait fait l’objet d’une précédente évaluation concluant à sa majorité (voir en ce sens : Conseil d’Etat, ordonnance n°445089 du 12 octobre 2020).

• L’évaluation de la minorité et de l’isolement, qui comprend la présentation en Préfecture pour consultation du fichier AEM, peut uniquement avoir lieu à l’issue du temps répit (art. L. 221-2-4 et R. 221-11 du CASFet décret n°2023-1240 du 22 décembre 2023).

• Sur la question de l’hébergement dans des établissements hôteliers : voir notre note.

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95 – Val d’Oise : Appel à projets pour la création d’un dispositif de mise à l’abri de jeunes mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille avec une veille socioéducative

Calendrier :

Date limite des offres : 01/09/2024
Date prévisionnelle de la commission de sélection des projets : octobre 2024
Le dispositif devra être opérationnel au 1er décembre 2024

Objet/Missions :

Création d’un dispositif de 100 places de mise à l’abri de jeunes mineurs non accompagnés en attente d’évaluation, puis d’orientation quand leur minorité est avérée, auquel s’adossera un accompagnement adapté aux besoins de ces publics.

Public concerné :

• Jeunes se présentant mineurs et isolés en attente d’évaluation de leur situation par les services du Département.
• Jeunes dont l’état de minorité a été établi, dans l’attente de leur orientation vers une structure dédiée.

Aspects financiers :

Le financement sera assuré sous la forme d’un prix de journée qui ne devra pas dépasser 50 euros.

Avis d’appel à projet :

Cahier des charges :