Date de la publication : Octobre 2024
Source : Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains"
Extraits de l’enquête :
« Les victimes mineures accompagnées par les associations en 2023
Parmi l’ensemble des victimes accompagnées en 2023, 88 % étaient majeures et 12 % étaient mineures. Ces mineurs et mineures étaient majoritairement victimes d’exploitation sexuelle (pour 75 % d’entre eux et elles), tandis qu’ils et elles représentaient 15 % des victimes de contrainte à commettre des délits ou des crimes.
L’âge des victimes précisé dans l’enquête correspond à l’âge connu par les associations en 2023 lors de leur accompagnement. Il est cependant fréquent que l’exploitation ait commencé lorsque les victimes étaient plus jeunes. Ainsi, lorsque les associations ont apporté cette précision, il apparaît que 11 % des victimes majeures étaient mineures au début de leur situation d’exploitation. Cela concerne particulièrement les victimes de contrainte à commettre des délits ou des crimes et d’exploitation par le travail domestique.
Les associations soulignent que les victimes mineures, françaises ou étrangères, non accompagnées ou protégées, font parties des personnes dont la vulnérabilité est ciblée par les exploiteurs et exploiteuses. À ce titre, du fait de l’émergence des nouvelles technologies liées à l’usage d’internet, le recrutement et l’invisibilisation de ces victimes sont prégnantes, rendant leur repérage et leur accompagnement d’autant plus complexes.
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Des mineurs non accompagnés et mineures non accompagnées (MNA) victimes de contrainte à commettre des délits ou des crimes, ou d’exploitation sexuelle
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Sur les 471 victimes mineures accompagnées par les associations, 129 étaient considérées par celles-ci comme relevant d’une situation MNA, soit 27 %. Parmi les MNA accompagnés et accompagnées par les associations, plus de la moitié (53 %) a fait l’objet d’un signalement aux autorités de la protection de l’enfance au titre de mineur ou mineure en danger.
La majorité des MNA accompagnés et accompagnées est victime de contrainte à commettre des délits ou des crimes (62 %). Vingt-quatre pour cent d’entre eux et elles sont victimes d’exploitation sexuelle.
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Le principe de non-poursuite et non-sanction pour les victimes de contrainte à commettre des délits ou des crimes
Contrairement aux autres formes d’exploitation, les victimes contraintes à commettre des délits ou des crimes accompagnées par les associations en 2023 étaient majoritairement mineures : plus de deux-tiers avaient moins de 18 ans (64 %). Les victimes étaient principalement des garçons ou de jeunes hommes (91 %). Lorsqu’elles étaient majeures, les victimes étaient également jeunes : 86 % d’entre elles avaient moins de 25 ans.
Les affaires de traite des êtres humains sont souvent extrêmement complexes et impliquent des relations multiformes entre les trafiquants et leurs victimes. C’est particulièrement le cas pour les victimes de traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit, si bien que ces dernières sont avant tout perçues par les forces de l’ordre comme des personnes délinquantes.
S’il s’agit d’un mineur ou d’une mineure, la question de son consentement à l’exploitation ne se pose pas pour caractériser une situation de traite des êtres humains, conformément aux dispositions de l’article 225-4-1 II du code pénal.
Ces victimes, qui ont commis des délits ou des crimes sous la contrainte, sont encore trop souvent qualifiées "d’auteurs [ou d’autrices] et de victimes". Or, en cas de suspicion de traite des êtres humains et lorsque les conditions de contrainte morale prévues par l’article 122-2 du code pénal sont remplies, les victimes doivent relever du principe d’irresponsabilité pénale. Cela facilitera notamment les objectifs suivants : coopération de la victime, témoignage ou adhésion aux dispositifs proposés.
En 2023, près de neuf victimes contraintes à commettre des délits ou des crimes sur dix (89 %) n’avaient pas porté plainte contre leurs exploiteurs et/ou exploiteuses.
Onze pour cent avaient néanmoins porté plainte pour au moins une infraction d’exploitation et/ou de traite des êtres humains.
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Voir l’enquête en PDF :