Circulaire du 23 janvier 2025 - Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTK2435521J

Ministère de l’intérieur

Source : www.legifrance.fr

Abroge la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (dite "circulaire Valls").


Circulaire en PDF :

Circulaire du 23 janvier 2025
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