Thèse - Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France par Carine Yolande CHAMOGNE CHEPIG

Autrice : Carine Yolande CHAMOGNE CHEPIG

Sous la direction de Serge SLAMA

Soutenance le 16.12.2024

Ecole Doctorale : Droit et Science Politique - Spécialité : Droit public - Etablissement : Université Paris Nanterre - Equipe de recherche : CTAD Équipe CREDOF


Résumé :

«  Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité  : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.
En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.
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