2. M. A, […], a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) [...]. A sa majorité, il a souhaité demander un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-3 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il justifie que depuis le début de l’année 2025, il a vainement tenté à de multiples de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture de l’Isère mais s’est heurté à l’absence de créneau disponible. Le 28 mars 2025, peu après l’ouverture le 12 mars 2025 de la possibilité de prendre rendez-vous par le site « démarches simplifiées », il a adressé une demande par ce téléservice sans cependant recevoir de convocation. Les 25 mars et 3 avril 2025, il a adressé des courriels à la préfecture rappelant l’urgence de sa situation.

[…].

4. Il est constant que, dans le cadre de la présente instance, la préfète de l’Isère a accordé à M. A un rendez-vous le 4 juillet 2025. Toutefois, ainsi qu’il l’a indiqué à plusieurs reprises, M. A ne pourra plus demander un titre de séjour sur le fondement des dispositions dont il entend se prévaloir lorsqu’il sera âgé de 19 ans, à savoir [...] juin 2025.

5. Ainsi et malgré l’accomplissement justifié des diligences qui incombent au demandeur, l’insuffisance des rendez-vous depuis plusieurs mois rend impossible la démarche de M. A, sans que ces obstacles ne traduisent l’existence d’une décision administrative. Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de donner, sous trois jours ouvrables, à M. A un rendez-vous, qui aura lieu dans un délai de quinze jours, afin qu’il puisse faire enregistrer sa demande. Cette injonction est assortie d’une astreinte de 100 euros par jour de retard passé l’un ou l’autre délai.