Justice des mineurs : que contient le texte adopté en commission mixte paritaire ?

Date de la publication : 14.05.2025
Source : Actualités Sociales Hebdomadaires
Autrice : Noémie Letellier

« Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de la proposition de loi renforçant les peines à l’encontre des mineurs et de leurs parents. Au Sénat et à l’Assemblée nationale de voter ensuite définitivement le texte. Une première étape franchie par les députés le 13 mai 2025.

(...). »

Voir l’article en ligne : www.ash.tm.fr

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