Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

NOR : JUSF2512285A

Publié au JORF n°0124 du 28 mai 2025

Source : www.legifrance.gouv.fr

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Publié le 28 mai 2025 - Mis à jour le 1er septembre 2025