Recommandation CM/Rec(2025)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de placement

Source : Conseil de l’Europe

Adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2025, lors de la 1529e réunion des Délégués des Ministres.

Voir en ligne : www.coe.int

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Publié le 11 juin 2025