CNCDH - Avis sur les mineurs non accompagnés : mieux les protéger et garantir leurs droits - 12 juin 2025

Source : CNCDH

Publié le 13 juin 2025

Voir en ligne : avis CNCDH

Communiqué de presse :


Plan de l’avis :

Introduction
Partie 1. Connaître : réaliser un état des lieux chiffré
(recommandations n° 1 à 4)
Partie 2. Reconnaître : être évalué mineur et isolé
(recommandations n° 5 à 23)
Partie 3. Protéger : garantir l’accès aux droits des mineurs non accompagnés
(recommandations n° 24 à 61)
Partie 4. Intégrer : le passage à la majorité
(recommandations n°62 à 69)

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