Date de la publication : 04.07.2025
Source : Le Media Social

« Les conditions d’encadrement et de suivi des jeunes confiés à l’ASE et hébergés exceptionnellement dans des structures "jeunesse et sport", posées par le décret du 16 février 2024, ne sont pas conformes à la loi Taquet, assène le Conseil d’État. Le texte est en partie annulé.

(...). »

Voir l’article en ligne : www.lemediasocial.fr

Voir la décision du Conseil d’Etat : www.conseil-etat.fr