Source : Ministère de la Justice
Date de publication : Octobre 2025
Voir en ligne : www.justice.gouv.fr
Résumé :
Le rapport pointe une évolution notable dans la prise en charge des mineurs non accompagnés en France. La MMNA constate une baisse de 30% des décisions judiciaires confiant des MNA aux départements, soit 13 554 mesures sur l’année. Cette diminution serait liée, selon le rapport, à la baisse des arrivées irrégulières en Europe et au renforcement des contrôles migratoires.
Malgré cette tendance, les dispositifs départementaux ont parfois été mis sous tension en début d’année, conséquence des jeunes arrivés en 2023.
L’année 2024 se distingue également par un rajeunissement des âges déclarés : les jeunes de 15 ans représentent désormais près de 29% des MNA, tandis que la part des plus de 16 ans recule à 59%. Par ailleurs la proportion de jeune filles se stabilise à 8,6% tout en demeurant un public particulièrement vulnérable aux violences et à la traite.
La MMNA souligne le faible taux de MNA en conflit avec la loi : ils représentent 8,1% des mineurs incarcérés, un chiffre en baisse depuis 2022.
L’année 2024 confirme également la généralisation de l’usage du fichier AEM, outil d’appui à l’évaluation de la minorité et de l’isolement : 95 départements y recourent désormais, malgré des pratiques encore hétérogènes dans certains territoires.
Sur le plan réglementaire, 2024 est marquée par l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 sur l’immigration et l’intégration, la publication de décrets de la loi Taquet ainsi que l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile.
La MMNA renforcerait son action auprès des acteurs institutionnels et associatifs, multiplie les rencontres territoriales, contribue à la formation professionnelles et copréside des groupes de travail nationaux (évaluation, santé, harmonisation des pratiques).
Enfin, le rapport met en lumière les enjeux liés aux MNA victimes de traite des êtres humains, notamment via le projet européen Just Child et de nouveaux outils de repérages et d’accompagnement, comme le guide de l’association Trajectoires ou l’application #sexploited.
Rapport complet disponible ici