Tribunal administratif de Nîmes - 5 novembre 2025 - N°2504200 - Référé-suspension - Suspension de la décision de refus de titre de séjour - Injonction de procéder au réexamen de la demande

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6. Il ressort des pièces qu’il a produites au dossier que M.A, arrivé en France alors qu’il était mineur, pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, est scolarisé au sein du lycée régional professionnel Montesquieu depuis l’année scolaire 2024-2025 et suit avec sérieux, depuis septembre 2025, une formation professionnelle qualifiante de CAP carreleur mosaïste au titre de laquelle il a déjà effectué plusieurs stages au sein de l’entreprise Nouvosol. Il justifie également bénéficier d’une promesse d’embauche au bénéfice d’un contrat d’apprentissage d’une durée de deux ans, formulée par cet employeur le 3 juin 2025 et renouvelée le 3 septembre 2025, sous réserve que sa situation administrative soit régularisée. Au regard de ces éléments, il apparait que, du fait de l’exécution de la décision attaquée, M.A se trouve privé de la possibilité de poursuivre son parcours de formation et d’insertion réalisé sous la tutelle de l’aide sociale à l’enfance ainsi que de répondre favorablement à l’offre d’emploi qui lui a été faite. Compte tenu de l’atteinte ainsi portée de manière suffisamment grave et immédiate à ses intérêts personnels, la condition d’urgence exigée par les dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme étant satisfaite à son égard.

7. En l’état de l’instruction, les moyens invoqués par M.A, tirés de ce qu’en prenant l’arrêté attaqué, le préfet du Gard aurait commis une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, d’une part, dans le cadre de l’exercice du pouvoir discrétionnaire de régularisation dont il dispose et, d’autre part, dans l’application des dispositions de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sont propres à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

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TA Nîmes - 5 novembre 2025- 2504200
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