Date de publication : 30 janvier 2026
Source  : Banque des territoires
Auteure : Caroline Megglé

"Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l’intérêt des enfants a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l’interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs de l’aide sociale à l’enfance et attribue des droits aux enfants confiés à des tiers dignes de confiance."

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