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En l’espèce, M. est titulaire d’un passeport et produit plusieurs documents d’état civil indiquant qu’il est né le 6 juillet 2007 à Bamako au Mali

En réponse à l’examen technique des documents produits réalisés par la police aux frontières et concluant à leur caractère contrefait, il produit une photographie du registre d’état civil dont est extrait le document litigieux faisant apparaître le volet n°1 correspondant à l’acte qu’il détient ainsi qu’une attestation de la mairie de Bamako confirmant l’authenticité de l’acte d’état civil.

Depuis ces premières analyses, il a obtenu la délivrance d’un passeport par les autorités maliennes, dont on ne peut présumer qu’il s’agit d’un "vrai faux" passeport sans avoir procédé aux vérifications auprès de l’autorité de délivrance du passeport au regard des autres éléments réunis depuis l’examen de la PAF, ainsi qu’une fiche Nina qui équivaut à un document d’identité.

En conséquence de l’ensemble des éléments produits par l’appelant, nonobstant les difficultés relevées par l’ASE, il y a lieu de retenir l’identité de M. telle qu’elle ressort des documents produits et de la confier à l’Aide Sociale à l’Enfance (...) "

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