Résumé

L’arrêté du 28 août 2025, par lequel la préfète de l’Essonne a ordonné l’éloignement sans délai d’un ressortissant malien, est annulée en raison d’un défaut d’examen sérieux. Bien que le requérant se soit maintenu sur le territoire français sans titre de séjour, l’arrêté ne prend pas en compte sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance en tant que mineur non accompagné, ni son contrat "jeune majeur" en cours. Ces éléments, qui sont susceptibles d’influence sur la décision, n’ont pas été considérés, justifiant ainsi l’annulation de l’arrêté dans toutes ses décisions.

Extraits :

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4. Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que pour décider l’éloignement sans délai de M.B, la préfète de l’Essonne s’est fondée sur la circonstance que le requérant, n’a effectué aucune démarche pour régulariser sa situation administrative et s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour. Toutefois, l’arrêté litigieux ne fait aucune référence à la circonstance que le requérant, entré mineur en France, a fait l’objet d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Seine-Saint-Denis en qualité de "mineur non accompagne" puis dans le cadre d’un contrat "jeune majeur" qui était encore en cours à la date de la décision attaquée. Dès lors que ces éléments étaient susceptibles d’avoir une incidence sur le sens de la décision attaquée, le requérant est fondé à soutenir que l’arrêté litigieux est entaché d’un défaut d’examen sérieux. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer son annulation en toutes ses décisions sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête.

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