Décret n°2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en oeuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE)2024/1348 du 14 mai 2024

NOR : INTV2613377D

Publication au JORF n°0132 du 7 juin 2026

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Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Publié le 19 juin 2026