Règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 ( Règlement Retour Frontière)

Disponible sur : eur-lex.europa.eu

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Publié le 19 juin 2026