Règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 ( Règlement Réinstallation)

Disponible ici  : eur-lex.eurpa.eu

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Publié le 19 juin 2026