Règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) n 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 ( Règlement règles de filtrage à la frontière)

Disponible sur :eur-lex.europa.eu

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Publié le 19 juin 2026