Date de publication : 17/07/2026
Source  : Défenseur des Droits

Lire le rapport en ligne  : https://www.defenseurdesdroits.fr/d...

"La Défenseure des droits rend public un rapport consacré à l’allongement préoccupant des délais de traitement des demandes de titres de séjour au sein des préfectures. Fondé sur une enquête nationale menée par l’institution auprès de ces dernières, ce document dresse un constat préoccupant sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers étrangers et trace des voies de réforme indispensables pour garantir le respect de leurs droits fondamentaux."

Lire le rapport "Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : Enquête auprès des préfectures et recommandations" en PDF :