Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à la compléter en nous envoyant des informations.
Les appels à projets ne sont ici pas classés par date mais par numéro de département.
78 - Yvelines : Création d’un village de 100 places d’accueil et d’accompagnement pour mineurs non accompagnés à Chapet.
Calendrier :
Publication : 21 juillet 2026
Délais pour ddéposer un dossier : 19 novembre 2026 à 17h
Date limite prévisionnelle de notification des résultats : mars 2027
Objet/Missions :
Création d’un établissement ou service social et médico-social de 100 places,situé sur le commune de Chapet, dédié à l’accueil et à l’accompagnement de mineurs non accompagnés confié à l’aide sociale à l’enfance.
Le dispositif s’inscrit dans un modèle de « village MNA », reposant sur :
- une structure d’accueil mise à disposition ;
- une offre d’accompagnement socio-éducatif ;
- la mobilisation de ressources départementales dédiées ;
- une collaboration étroite entre le Département et le gestionnaire.
L’objectif est de proposer des solutions d’accueil pérennes, sécurisées et conformes au cadre réglementaire, notamment dans un contexte d’interdiction du recours à l’hébergement hôtelier ou à des structures non habilitées à l’ASE.
Une attention particulière est portée à l’insertion sociale, socioculturelle et professionnelle, à l’autonomisation des jeunes et à la transformation des modalités d’accueil vers des formes plus désinstitutionnalisées et familiales.
Un seul gestionnaire sera retenu. Plusieurs personnes physiques ou morales pourront toutefois présenter une candidature commune.
Public concerné :
Mineurs non accompagnés, garçons et filles, âgés de 14 à 18 ans, confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.
Prise en charge pouvant se poursuivre jusqu’à 21 ans lorsque celle-ci perdure au-delà de la majorité.
Cadre juridique :
Création d’un ESSMS relevant de l’article L. 312-1, I, 1° du CASF, dans le cadre notamment des articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants et R. 314-4 et suivants du même code.
Critères de sélection :
Les projets seront évalués sur 100 points selon quatre critères principaux :
Qualité du projet : 35 points ;
Compétences du candidat : 20 points ;
Capacités à faire : 15 points ;
Financement du projet : 30 points.
Une attention particulière sera portée à l’expérience auprès des publics étrangers et des MNA, à la connaissance du territoire, à la qualité des équipes, à l’articulation avec les services de l’ASE et à la capacité de coordination avec les ressources départementales.
Avis d’appel à projet :
82 - Tarn-et-Garonne : Création de 35 places d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement pour mineurs non accompagnés
Calendrier :
Publication : 24 août 2026
Délai pour déposer un dossier : 26 octobre 2026
Réunion de la commission consultative de sélection : 20 novembre 2026
Date prévue de délivrance de l’autorisation : 1er décembre 2026
Démarrage prévisionnel du dispositif : fin du 1er trimestre 2027, sous réserve du vote des crédits correspondants par l’Assemblée départementale
Objet/Missions :
Création d’un dispositif départemental de 35 places d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement pour des mineurs non accompagnés pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, sur l’ensemble du territoire du Tarn-et-Garonne.
Le ou les opérateurs retenus auront pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un projet d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement favorisant :
- l’insertion des jeunes ;
- leur autonomie ;
- la construction d’un parcours coordonné ;
- la préparation à la sortie du dispositif.
Le projet devra prévoir des modalités de collaboration avec les partenaires du territoire, notamment :
- l’Éducation nationale pour l’accès à la scolarité ;
- les centres hospitaliers et services de psychiatrie pour l’accès aux soins ;
- les missions locales et autres acteurs compétents pour l’accès à la formation ;
- le tissu associatif pour l’apprentissage linguistique et la préparation à la sortie du dispositif.
Le Département indique que le dispositif pourra être créé ou étendu par un ou plusieurs services.
Public concerné :
Mineurs non accompagnés pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Cadre juridique :
Les services créés ou étendus relèveront de l’article L. 312-1, 1° du CASF.
Modalités de candidature :
Le dossier doit être transmis en une seule fois avant le 26 octobre 2026 :
en deux exemplaires papier, par courrier recommandé avec accusé de réception ;
en une version dématérialisée adressée à aap-enfance@tarnetgaronne.fr.
Les dossiers reçus hors délai ne seront pas recevables.
Avis d’appel à projet :
Cahier des charges :