NOR : SFHA2616938A
Publié au JORF n°0146 du 24 juin 2026
Disponible sur : www.legifrance.gouv.fr
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Arrêté du 23 juin 2026 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
Publié le
23 juin 2026
- Mis à jour le
17 septembre 2026