Source : Assemblée Nationale
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 1er juillet 2026
Président, M. Sébastien HUYGHE ; Rapporteure, Mme Elsa FAUCILLON
Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Recommandations concernant les mineur.e.s non accompagné.e.s :
Former les forces de l’ordre du littoral au phénomène de traite des êtres humains en général et de traite des mineurs en particulier.
Soutenir financièrement le développement d’associations spécialisées dans l’identification, la protection et l’accompagnement des victimes de traite.
Ouvrir à Calais et à Dunkerque des lieux d’accueil de jour et de nuit spécifiquement dédiés aux mineurs non accompagnés, financès par l’Etat, afin d’offrir un espace sécurisé permettant le repos, l’information, la mise à l’abri et l’orientation vers les dispositifs de protection de l’enfance.
Financer et favoriser le développement d’associations de protection et d’accompagnement de mineurs victimes de traite.
Prévoir une contribution exceptionnelle de l’Etat aux département du Nord et du Pas-de-Calais confrontés à l’afflux de mineurs en transit.
Compenser aux départements du Nord et du Pas-de-Calais par l’Etat la mise à l’abris des mineurs qui ont saisir le juge des enfants pour contester leur refus de minorité.
Demander au Royaume-Uni la création de voies légales et sûres spécifiquement destinées aux mineurs non accompagnés présents sur le littoral.
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