Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Source : Assemblée Nationale

Lire en ligne : www.assemblee-nationale.fr

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2026

Retour en haut de page