Rapport 2011 de la Défenseure des Droits des Enfants : "Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits"

Le Défenseur des enfants, dont la mission est la défense et la promotion des droits de l’enfant, est institué en 2000.

Il est rattaché depuis 2011 au Défenseur des droits, Dominique Baudis.

Marie Derain, précédemment en fonction à la Direction de la protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice et des Libertés, a été nommée Défenseur des enfants, Adjointe au Défenseur des droits, Vice-présidente du collège chargé, auprès du Défenseur des droits, de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.

Rapport 2011 : "Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits"

Partie du rapport concernant les MIE :

8 – Coordonner l’accueil des mineurs isolés étrangers

Les conditions d’accueil, de formation et d’intégration des Mineurs isolés étrangers sont peu coordonnées et méritent des améliorations certaines, déjà préconisées par le rapport d’un Sénateur parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice « Les mineurs isolés étrangers en France », en mai 2010. Celui-ci recommandait de :

  • Créer au sein du Fonds national de protection de l’enfance, un fonds d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil de Mineurs isolés étrangers.
  • Mettre en place des plateformes opérationnelles territoriales pour coordonner les actions de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
  • Harmoniser et rendre plus lisibles les pratiques en créant et diffusant des référentiels, en formant les intervenants et en coordonnant les actions entre les différents partenaires.

En outre, il serait utile de se montrer particulièrement attentif à plus long terme :

  • à coordonner les dispositions de protection de l’enfance avec les dispositions relatives à l’accueil et au séjour des étrangers,
  • à l’organisation d’un apprentissage de la langue française suffisamment long afin de permettre la meilleure scolarité possible,
  • à l’intervention dans les décisions d’orientation de conseillers d’orientation spécifiquement formés à la connaissance de ces jeunes.

Pour voir le rapport cliquer ici
ou consulter le document PDF ci-dessous :

Rapport annuel 2011 consacré aux droits de l’enfant
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