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- InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » Nouveau
- Cour d’appel de Nancy – Arrêt du 24 novembre 2024 - N° RG 23/02407 – Déclaration de nationalité – Article 21-12 du code civil – Certificat de naissance albanais – L’exigence de production d’un acte d’état civil en copie intégrale ne peut s’appliquer lorsque la loi du pays de naissance ne permet pas la délivrance de copie des actes de naissance – Conformité de l’apostille à la Convention de La Haye Date de la décision 24 novembre 2024 Nouveau
- Cause Majeur !| Communiqué de presse - "Mise en œuvre de la loi « Taquet » : Accompagnez les jeunes jusqu’à leurs 21 ans, et non pendant 21 mois !" Nouveau
- Accueil des jeunes majeurs : "Des points de régression alarmants" Nouveau
- À Melun, des adolescents enfermés dans un foyer d’accueil d’urgence Nouveau
- COJ et CNH | Logement des jeunes : une urgence sociale ! Nouveau
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d’enfants en France Nouveau
- Faire des études ou avoir un logement : la fin du Dispositif Lycéen "jette des jeunes scolarisés à la rue" Nouveau
- Association ALC | Enjeux et spécificités de la migration des Mineurs Non Accompagnés tunisiens Nouveau
- Défenseur des droits | Décision-cadre n°2025-005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance Nouveau
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