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- InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » Nouveau
- Melting Passes : un club de foot pour mineurs isolés Nouveau
- Paris : la justice ordonne l’évacuation des 300 mineurs isolés qui occupent la Gaité Lyrique Nouveau
- Mobilisation pour les Mineurs non Accompagnés, à Nîmes Nouveau
- Que contient le texte sur la justice des mineurs, voté en première lecture par l’Assemblée nationale ? Nouveau
- Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine | Département des Landes - L’accompagnement des jeunes majeurs - Exercices 2019 et suivants Nouveau
- Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l’enfance Nouveau
- Quelles seront les missions du haut-commissaire à l’enfance ? Nouveau
- « Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat Nouveau
- Cour d’appel de Nancy – Arrêt du 24 novembre 2024 - N° RG 23/02407 – Déclaration de nationalité – Article 21-12 du code civil – Certificat de naissance albanais – L’exigence de production d’un acte d’état civil en copie intégrale ne peut s’appliquer lorsque la loi du pays de naissance ne permet pas la délivrance de copie des actes de naissance – Conformité de l’apostille à la Convention de La Haye Date de la décision 24 novembre 2024 Nouveau
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