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- InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » Nouveau
- Tribunal administratif de Versailles – Ordonnance N°2409937 du 19 novembre 2024 – Référé liberté – Le département est enjoint de prendre en charge l’intéressée jusqu’à décision judiciaire – Appréciation sur sa minorité manifestement erronée – Présentation d’un passeport Date de la décision 19 novembre 2024 Nouveau
- En lutte contre le racisme systémique et le manque d’hébergements à Paris, les jeunes du parc de Belleville occupent la Gaîté lyrique Nouveau
- Sans argent et dans le viseur des réseaux criminels : à Calais, les mineurs isolés "dans l’ultra-précarité" Nouveau
- Les enfants placés étrangers valent presque deux fois moins que les Français Nouveau
- CEDH | Guide de la Convention européenne des droits de l’homme : les droits de l’enfant Nouveau
- Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France Nouveau
- GISTI TV | Mineurs isolés étrangers, un scandale d’État - épisode 1 Nouveau
- Cour administrative d’appel de Douai – Arrêt N°24DA00798, 24DA00809 du 20 novembre 2024 – Annule l’arrêté portant refus de titre de séjour (art. L. 423-22 CESEDA) et OQTF – Refus fondé sur l’inauthenticité des documents d’état civil – Méconnaissance de l’art. 8 de la CESDH au regard du parcours de l’intéressé, du sérieux de sa scolarité et de ses liens en France Date de la décision 20 novembre 2024 Nouveau
- Question écrite N°2499 : Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés Nouveau
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