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- InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » Nouveau
- Proposition N°498 visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non‐accompagnés Nouveau
- Ministère de la Justice | Les chiffres clés de la justice - Edition 2024 Nouveau
- MIPROF - La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2023 Nouveau
- Protection de l’enfance : un questionnaire pour mesurer l’impact de la loi Taquet sur le terrain Nouveau
- Mineurs étrangers placés à l’hôtel et déscolarisés : l’Aide sociale à l’enfance du Nord pointée du doigt Nouveau
- Aida, 11 ans, retenue à Orly : "La zone d’attente, c’est inhumain" Nouveau
- Lyon - Après l’expulsion du squat Neyret, le nombre de mineurs étrangers à la rue augmente Nouveau
- "En étant unis, on peut avancer" : mineurs isolés et migrants, ils s’organisent en collectif pour obtenir le droit d’aller à l’école
- Cour administrative d’appel de Bordeaux – Arrêt N°24BX00584 du 24 septembre 2024 – Absence exécution d’un arrêt enjoignant au préfet de réexaminer la demande de titre de séjour – La circonstance que les documents d’identité du jeune étaient placés « sous main de justice » et ne pouvaient être de nouveau présentés ne dispense par le préfet de réexaminer la situation – L’appréciation de l’authenticité des documents relève de l’instruction et non de la recevabilité de la demande Date de la décision 24 septembre 2024
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