- Proposition de loi n° 1831 visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Proposition de loi n°2021 visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Proposition de loi n°1831 visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Proposition de loi n°1633 visant à améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance
- Question écrite n° 8045 : Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
- Proposition de loi n°1552 portant réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
- Question écrite n°7219 - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
- Proposition de loi n°1387 visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Question écrite N°5368 : Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
- Question écrite N°5308 : L’État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
- Violente évacuation de la Gaité Lyrique : Médecins du Monde alerte sur la situation des mineurs isolés
- Proposition de loi n°1145 visant à réduire la non-exécution et les délais d’exécution des mesures de protection des enfants en danger
- Proposition de loi n°1089 visant à garantir l’accompagnement des jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
- Proposition de loi n°1067 visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance
- Proposition de loi n°1085 relative à l’intérêt des enfants
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers