- Question écrite N°2499 : Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés Nouveau
- Proposition de loi N°594 relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Question écrite N°1677 : Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
- Proposition de loi N°498 visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non‐accompagnés
- Proposition de résolution N°190 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- Proposition de loi N°209 visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Proposition de résolution N°188 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
- CNAPE | Nos mesures d’urgence pour la protection de l’enfance
- ANMECS, CNAPE, GEPSo|Proposition de loi pour des taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance
- Proposition de loi N°2682 visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés
- Communiqué de presse - Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
- Proposition de résolution N°2350 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
- Proposition de loi n°2312 visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024‐42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Proposition de loi n°2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Question écrite n°10054 de Mme CANALÈS Marion publiée au JO Sénat du 08.02.2024 - Interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers