- Qu’est-ce que l’état civil ?
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la présentation d’un acte d’état civil dans le cadre de différentes démarches
- La légalisation des actes d’état civil
- L’apostille
- La présomption d’authenticité des actes d’état civil
- Les vérifications faites par les autorités françaises
- La vérification auprès des autorités étrangères
- La reconstitution de l’état civil
Etat civil
