- Défenseur des droits | Décision-cadre n°2025-005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance Nouveau
- Défenseur des droits | Décision n°2024-098 du 25 juin 2024 relative à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés avant une expulsion de leur lieu de vie
- Défenseur des droits | Décision-cadre 2024-061 du 23 avril 2024 relative au respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne
- Défenseur des droits | Décision n°2024-054 du 5 avril 2024 relative aux conditions d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des personnes se disant mineures non accompagnées par un conseil départemental
- Défenseur des droits | Décision n°2024-015 du 12 février 2024 relative à l’évaluation de la minorité d’un mineur non accompagné
- Défenseur des droits | Décision 2024-035 du 15 mars 2024 relative à un refus de soins opposé à deux patients mineurs revêtant un caractère discriminatoire, fondé sur la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique et sur leur origine
- Défenseur des droits | Décision n°2023-265 du 8 décembre 2023 relative aux observations présentées devant le tribunal administratif saisi en référé liberté par un mineur non accompagné muni d’un passeport biométrique authentique qui s’est vu notifier une fin de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance
- Défenseur des Droits | Décision n°2023-254 du 11 décembre 2023 relative à l’évaluation de la minorité d’un mineur non accompagné
- Défenseur des droits | Décision n°2024-008 du 18 janvier 2024 relative à des observations complémentaires à la décision n°2023-224 présentées devant le Conseil d’Etat concernant la conformité de l’article L. 332-3 du ceseda au droit de l’Union européenne
- Défenseur des droits | Décision n°2023-224 du 30 octobre 2023 relative à la conformité de l’article L. 332-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au droit de l’Union européenne
- Décision du Défenseur des droits n°2024-001 du 12 janvier 2024 relative au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (observations devant le Conseil constitutionnel)
- Décision 2023-039 du 24 février 2023 relative au refus de séjour assorti de mesures d’éloignements opposé à un jeune majeur ressortissant guinéen pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à l’âge de 16 ans fondé sur l’absence de justification de son état civil – Observations en justice devant un TA
- Défenseur des droits | Fiche réforme N°01 : La protection de l’enfance
- Défenseur des droits | Fiche réforme N°03 : Les mineurs non accompagnés
- Avis du Défenseur des droits n°23-07 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers