- Décret n°2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024
- Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
- Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation – Mis à jour le 28 avril 2025
- Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Circulaire d’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire du 28 avril 2025
- Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l’enfance
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d’enfants en France
- Circulaire du 23 janvier 2025 - Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
- Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France
- Arrêté du 6 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation – Mis à jour le 29 juillet 2024
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers