- Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées Nouveau
- Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Nouveau
- Décret n°2026-180 du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires a priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d’hébergement collectif Nouveau
- Décret n°2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
- Décret n°2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l’article 8 de la loi n°2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
- Décret n°2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
- Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024
- Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
- Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation – Mis à jour le 28 avril 2025
- Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Circulaire d’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire du 28 avril 2025
- Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l’enfance
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers