Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Rapport « Les droits fondamentaux des mineurs enfermés »
Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 19 novembre 2019 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et observations de la Madame la Ministre de la Justice, JORF n°293 du 18 décembre 2019. NOR : CPLX1936267X
Recommandations du CGLPL publiées au JORF n°248 du 24 octobre 2019 relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes Maritimes) - 2e visite
Recommandations en urgence du 13 novembre 2015 relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais