Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

CNCDH | Déclaration sur l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
CNCDH | Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit
Avis - Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance
Avis Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit NOR : CDHX2011093V
Commission nationale consultative des droits de l’homme - Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA). NOR : CDHX2003051X
Avis de la CNCDH sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, « La convention au regard de la construction de l’enfant » publié au JORF n°0279 du 1 décembre 2019 - texte n° 54 - NOR : CDHX1933518V
Avis de la CNCDH sur les enfants français retenus dans les camps syriens : « La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder »
Communication de la CNCDH (19/07/2019) et réponse des autorités (26/07/2019) dans l’affaire Khan c. France (requête n° 12267/16) - 1355e réunion (septembre 2019) (DH) - Règles 9.3 et 9.6
Avis de la CNCDH relatif à la réforme de la Justice des mineurs
Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne
CNCDH - Avis sur la privation de liberté des mineurs
CNCDH - Avis droits des étrangers et droit d’asile dans les outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et Mayotte
AVIS SUR L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER
Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, à l’issue du démantèlement des bidonvilles de Calais
Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites : le cas des mineurs