Pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide provisoire jeune majeur, ect...
Attention, cette rubrique n’empêche pas, avant d’utiliser ces outils, de relire le dossier thématique correspondant.
- Modèle - RAPO en cas de refus d’octroi d’une aide provisoire jeune majeur
- Schéma simplifié de l’entrée en protection de l’enfance des mineur.e.s isolé.e.s
- Schéma simplifié de la demande d’asile d’un.e mineur.e isolé.e
- Note de rappel au droit relative à l’enregistrement de la demande d’asile d’un mineur en recours auprès du Juge des enfants
- Note de rappel au droit relative à l’enregistrement de la demande d’asile d’un mineur pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance
- Modèle de demande de communication de l’avis motivé et du rapport d’évaluation de minorité et d’isolement du MIE
- Modèle de trame - Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un MIE pour défaut de passeport
- Modèle de demande d’aide provisoire jeune majeur
- Modèle saisine du juge des enfants