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Rapport annuel 2011 du Défenseur des Droits

Juin 2012

Publié le vendredi 29 juin 2012 , mis à jour le vendredi 23 mai 2014

Ce document trace un bilan complet de l’action du défenseur des droits au cours des douze derniers mois. Il explique le travail qu’il a mené en reprenant, avec des pouvoirs et des missions élargis, l’ensemble des actions du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants, de la Halde et de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité.

Lire en particulier le Chapitre 6 - Mission Enfance pages 91 et suivantes.

Pour le lire le rapport cliquer ici ou consulter le document PDF ci-dessous :

Rapport annuel 2011 du défenseur des droits