Introduction
L’année 2011 a été marquée par l’adoption d’une sixième loi, depuis 2002, destinée à durcir encore les conditions d’entrée
et de séjour des étrangers. Les premiers mois de l’année, et la façon dont les « révolutions arabes » et les quelques milliers
d’exilés tunisiens ont été « accueillis » avaient déjà montré qu’en matière de démagogie anti-migratoire et de xénophobie d’État, il ne fallait attendre nulle rémission.
L’entrée dans la campagne présidentielle devait donner l’occasion de traduire ces attaques législatives en petites phrases et propositions en tous genre visant à aggraver encore la situation des étrangers et étrangères ainsi qu’à stigmatiser leurs soutiens.
Malgré les coups portés aux étrangers et étrangères et la nécessité de traiter des cas individuels de plus en plus nombreux et dramatiques (y compris de mineurs et mineures isolées proprement laissées à la rue), l’association a pu poursuivre son travail régulier de publication, de formation et de dénonciation politique tout en veillant à consolider son fonctionnement et ses finances. Elle le doit, pour une large part, à l’intensité et à la qualité des efforts et du travail de nos neuf salariées et salariés, secondés par la trentaine de bénévoles qui fréquentent assidûment les locaux de la villa Marcès. Et l’implication de tous ses membres, la solidarité et l’intelligence collective sont primordiales et permettent à notre petite association d’aborder sa 40e année d’existence en restant fidèle à ses principes et objectifs fondateurs.
Parallèlement à cette activité sans relâche, il a fallu veiller à consolider les finances de l’association. Car le gouvernement ne se paie pas seulement de mots et a largement coupé dans les subventions versées aux associations actives dans le domaine de la défense des droits et de l’action sociale auprès des étrangers. Le Gisti a pourtant réussi à absorber le défaut, en 2010, d’une subvention publique de 50 000 € et la baisse de 15 000 €, en 2011, d’une autre subvention publique.
Ainsi le compte de résultat de l’année 2011 est équilibré. Ce résultat doit beaucoup aux recherches de diversification des financements et des dons, effectuées par le groupe « gisti-freak ». S’il convient de saluer nos nombreux nouveaux donateurs, il faut aussi de noter l’effort particulier fait par les salariés dans le cadre de la signature de l’avenant à l’accord sur la RTT (voir p. 83).
En raison de l’actualité législative et réglementaire, les formations ont été particulièrement nombreuses : elles constituent toujours une part importante de notre équilibre budgétaire. Ont été mis en place : un partenariat avec le Comede pour certaines sessions ; deux nouvelles formations, l’une sur le droit d’asile et l’autre, s’adressant à des non-spécialistes, intitulée « Le droit des étrangers : Histoire, politique, société ». Selon toute vraisemblance, 2012 ne verra pas cette activité décroître.
Du côté des publications, désormais pratiquement toutes « genrées », l’actualité nous a obligé·e·s à des analyses et à des mises à jour multiples (sous l’impulsion d’un comité éditorial renforcé) qui continueront, en tout état de cause, en 2012. Les actes de la journée d’étude du 22 mars 2011, « Immigration, un régime pénal d’exception », augmentés d’autres contributions, feront l’objet, en juin 2012, de la deuxième parution dans notre collection « Penser l’immigration autrement ».
La diffusion et la distribution de nos publications ont fait l’objet d’importants changements :
– la boutique en ligne, mise en place au mois de novembre 2010, est un véritable succès et vient compléter un site de plus en plus visité : à titre d’exemple, le « Ceseda du Gisti » (dit aussi « code Bernard » – du nom de notre permanent bénévole qui s’attelle à la tâche de consolidation en temps réel) a été téléchargé plus de 45 fois par jour (contre 30 en 2010) ;
– depuis septembre/octobre 2011, nous diffusons et distribuons l’ensemble de nos publications de façon autonome (seule la distribution de Plein droit aux abonnés étant encore assurée par Presse pluriel) et un espace dédié aux libraires a été ouvert sur le site du Gisti ;
– enfin, nous avons signé un contrat avec le portail de revues en lignes Cairn, afin que Plein droit soit accessible
sur leur site.
Ces évolutions et notre plus encore grande présence sur le web devraient permettre de faciliter l’accès à nos analyses et
revendications.
Cette année 2011, une nouvelle fois, a été marquée par un fort investissement sur les thématiques liées à l’outre-mer. Elle a
ainsi été marquée par la départementalisation de Mayotte et par son lot de dérives à
l’égard des étrangers et de leurs soutiens. La voix et le travail du Gisti se sont généralement reflétés par le biais du collectif Mom.
Les mineures et mineurs isolés ont aussi été au centre d’une forte mobilisation. Le Gisti a participé, dans le cadre d’un groupe inter-associatif, à la mise en place du procès de l’enfermement des enfants étrangers. Mais c’est surtout l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés et à la rue qui a mobilisé le Gisti, aux cotés de Hors la rue, la Voix de l’enfant, le Syndicat de la magistrature et Sud, pour lutter contre le désinvestissement institutionnel et trouver des solutions pour l’hébergement et le soutien juridique de ces jeunes.
Sur le terrain de l’enfermement, l’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers composé de l’Acat, l’ADDE, la Cimade, le Comede, le Gisti, Emmaüs, la Fasti, la LDH, le Mrap, le Saf, le Secours catholique et le Syndicat de la magistrature) au sein duquel le Gisti est très actif, s’est attelé à la mise en place d’un réseau d’informateurs sur l’enfermement des étrangers ainsi que d’un groupe mixte RESF/OEE sur l’enfermement des mineurs et des mineures étrangères.
Le « printemps arabe » et la Méditerranée ont été l’objet de multiples engagements du Gisti : participation à des missions (notamment avec l’Anafé) et à des colloques ; mise en place de « Boats4People » ; contacts avec des chercheurs, des associations et divers acteurs sur le pourtour de la Méditerranée ; rédaction d’une plainte par des victimes d’un naufrage déposée en avril 2012.
Lors de la dernière assemblée générale, le constat avait été fait que le nombre d’actions en justice du Gisti progressait de façon exponentielle et que le bureau seul ne pouvait répondre à toutes les suggestions. Ainsi est né un groupe « gisticontentieux » travaillant essentiellement sur une liste de diffusion dédiée. Le bilan de ce groupe est particulièrement positif ; sa mise en place a aussi permis de diversifier l’intervention contentieuse du Gisti (QPC, tierce intervention par-devant les instances européennes, …). L’applicabilité de la directive « retour » a aussi participé à l’augmentation importante de l’activité contentieuse du Gisti et de celle des avocats et des avocates du Gisti et de l’Adde, notamment dans le cadre des contentieux individuels par-devant le ou la juge des libertés et de la détention. À cela s’ajoute l’effet des arrêts de la CJUE « El Dridi » et « Achughbabian ».
Un groupe « directive retour » a animé la réflexion collective. Les coups de boutoir infligés aux étudiants et étudiantes étrangères ont été multipliés durant cette année (circulaires des 31 mai 2011 et 12 janvier 2012 et décret du 6 septembre 2011). Le Gisti a donc augmenté ses interventions, tant collectivement (avec le Collectif du 31 mai, la CGT, l’Unef et la FSU), qu’au niveau publication par la participation à la rédaction d’un « kit juridique », et qu’en termes contentieux. L’importance de cette actualité a amené à la création d’un groupe « étudiant ». Quels que soient les résultats des élections présidentielle et législatives, l’année 2012 va être très intense. Dans tous les cas, des réformes sont annoncées ou attendues. Pour qu’elles ne détricotent pas encore plus les maigres droits des étrangères et des étrangers, ou qu’elles améliorent un peu une condition précarisée depuis des années, la mobilisation des membres, des amis et des amies, des soutiens et des partenaires du Gisti sera plus que jamais nécessaire.
Pages 22 à 24 :
Les Axes forts de l’action du GISTI
I- Mineurs et mineures étrangères isolées
Et pages 59 et 60
II- Les interventions extérieures
> L’action en justice
Rapport en pièce jointe au format PDF :
- Bilan d’activités 2011