AJ Famille - Février 2014
Dossier consacré aux mineurs isolés étrangers : page 83 à 106
Introduction :
Comme d’autres pays, la France est confrontée à l’arrivée sur son territoire national de mineurs isolés étrangers toujours plus nombreux sans référents légaux et souvent sans aucun papier d’identité. Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l’égard de ces jeunes qui doivent faire la preuve de leur minorité et qui, alors qu’ils se trouvent dans une situation de particulière vulnérabilité, échappent au droit commun de la protection de l’enfance. Neuf conseils généraux ont pris des arrêtés de suspension de l’accueil des MIE et douze départements ont déposé un recours contre la circulaire du 31 mai 2013 organisant le dispositif national de mise à l’abri. A peine mis en oeuvre, ce dispositif est, en effet, déjà fortement grippé. Une récente proposition de loi enregistrée au Sénat le 20 nov. 2013, et qui sera discutée le 12 février 2014 entend rétablir l’Etat dans ses responsabilités, notamment en le chargeant d’organiser, au niveau régional ou interrégional, l’accueil et l’évaluation de tous les mineurs isolés étrangers et en l’obligeant à assumer la prise en charge financière des MIE. Ne l’oublions pas, avant d’être des étrangers, ces mineurs sont d’abord des enfants...
Les articles du dossier :
"Dispositifs de prise en charge des MIE : la fabrique d’un droit d’exclusion" par Anita Bouix et Serge Slama
"La problématique du MIE pour le juge des enfants" par Laurent Gebler
"Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation" : schéma InfoMIE
"L’accueil des mineurs isolés étrangers par l’aide sociale à l’enfance" par Christophe Gué
"La détermination de la minorité" par Alice Meier-Bourdeau
"Le juge des enfants, piètre protecteur des mineurs isolés étrangers" par Jean-François Martini
"La scolarité des mineurs isolés étrangers" par Alice Meier-Bourdeau
"L’accès à la santé des mineurs isolés étrangers" par Lola Isidro
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