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« L’asile en France et en Europe – Etat des lieux 2014 » - 14ème rapport annuel de Forum réfugiés–Cosi

Juin 2014

Publié le lundi 23 juin 2014 , mis à jour le mardi 2 septembre 2014

La 14e édition de l’État des lieux annuel sur l’asile de Forum réfugiés-Cosi porte l’ambition renouvelée d’offrir à toute personne s’intéressant à l’asile et aux réfugiés un ensemble de données et d’analyses qui viennent nourrir la réflexion et la pratique dans ce domaine. Ce document d’expertise unique de 270 pages trouve un écho particulier en cette année 2014 où doit se discuter une réforme de l’asile en France. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de disposer de données fiables et enrichies sur la problématique complexe de l’asile.

Un dossier thématique est consacré aux mineurs isolés étrangers et la demande d’asile sur le territoire (pages 166 à 178)

Résumé :
367 mineurs isolés étrangers (MIE) ont demandé l’asile en 2013, soit le plus faible niveau de demandes d’asile enregistré à l’OFPRA pour les mineurs isolés étrangers depuis 2001. Parmi les MIE ayant demandé l’asile en 2013, les 16-17 ans sont très largement majoritaires (95,1 %). Les demandes se concentrent sur quelques nationalités (RDC, Agola, Guinée…).

La seule spécificité procédurale, portant sur un dispositif de représentation légale spécifique (administrateurs ad hoc), souffre d’importantes lacunes. Plus généralement, les voies d’amélioration pour rendre effectif le droit des mineurs à demander l’asile sont nombreuses. Malgré l’absence de formalisation d’une procédure adaptée, la comparaison du taux d’accord global des mineurs isolés au regard du taux pour les adultes fait apparaître un écart. Ainsi en 2013, le taux global (OFPRA + CNDA) était de 56,7 % (contre 24,5 % pour les adultes).

L’accueil des MIE ne dépend pas en France de leur statut de demandeur d’asile, contrairement à d’autres pays européens. Ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif de protection de l’enfance de droit commun qui ne pose aucune condition de nationalité. Sans remettre en cause cette inscription dans le droit commun, une circulaire du 31 mai 2013 est venue apporter certaines précisions sur les « modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers ». Les objectifs d’harmonisation et de répartition de l’accueil des mineurs isolés étrangers visés par ce texte ne 10

pourront cependant être atteints et a fortiori évalués sans une implication solidaire de l’ensemble des acteurs. Pour que l’intérêt de l’enfant demeure une considération primordiale dans la mise en œuvre des politiques publiques, il est en tout état de cause nécessaire de préserver un modèle français qui procure la même protection à tous les enfants en danger, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut de demandeur d’asile.

Présentation complète du rapport en version PDF ci-dessous :

« L’asile en France et en Europe – Etat des lieux 2014 »

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