CP Commission européenne - Des règles de l’UE plus claires pour les mineurs non accompagnés qui demandent une protection internationale

Source : europa.eu/

Auteur : Commission européenne

Extrait :

L’année dernière, 12 690 mineurs non accompagnés ont introduit une demande d’asile dans l’UE. Certains d’entre eux n’ont personne vers qui se tourner dans les États membres de l’UE et, confrontés à des difficultés particulières dès les premières étapes de la procédure d’asile, se trouvent dans des situations d’extrême vulnérabilité.

À la suite d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission propose de clarifier les règles permettant de déterminer l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite par un mineur non accompagné. La proposition permettra, en particulier, d’améliorer la situation des mineurs demandeurs de protection internationale dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche n’est présent sur le territoire de l’UE.

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Ou disponible en PDF :

CP Commission européenne - 26 juin 2014
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