InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports associatifs nationaux > Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la mission (...)

Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la mission France - Médecin du Monde

Année 2013

Publié le vendredi 17 octobre 2014 , mis à jour le mardi 12 mai 2015

En 2000, Médecins du Monde (MdM) s’est doté d’un Observatoire de l’accès aux soins pour témoigner de l’état de santé et des conditions d’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité en France.

L’Observatoire, outil essentiel de connaissance des populations rencontrées par les équipes de MdM, est intégré au sein de la Direction des Missions France. En mettant à disposition des équipes de terrain des outils de recueils de données, il contribue ainsi à enrichir les connaissances sur les populations vulnérables en France, par ailleurs largement ignorées par les statistiques officielles françaises de santé publique. Sur labase de ces données objectives, il est alors possible d’interpeller les acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour améliorer l’accès à la prévention, aux soins et aux droits des populations vivant dans la précarité.

Réalisé pour la 11e année consécutive avec l’Observatoire régional de la santé (ORS) de Midi-Pyrénées (Orsmip), ce rapport annuel est élaboré à partir :
– des recueils médico-sociaux des Caso et actions mobiles de proximité ;
– des rapports d’activité des programmes ;
– des observations et des témoignages recueillis par les acteurs de terrain, sur les dispositifs d’accès aux soins et les difficultés existantes au niveau local.

REMERCIEMENTS :
Nous souhaitons d’abord remercier toutes les personnes accueillies dans les programmes de MdM qui ont accepté de répondre aux questions et de décrire leur situation et leur parcours de vie. Nous remercions également tous les acteurs de la mission France qui participent aux recueils de données et l’équipe de la Direction de la Mission France sans lesquels ce rapport n’existerait pas.

RAPPORT ÉCRIT PAR :
– l’équipe de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France – Marielle Chappuis et Anne Tomasino – et les membres de l’équipe de la Direction des Missions France, MdM ;
– Georges Fahet, Étienne Gardiès et Thibaud Bouillie – Observatoire régional de la santé de Midi-Pyrénées.

AVEC LA COLLABORATION :
– du groupe de santé publique de MdM chargé du suivi de l’Observatoire de l’accès aux soins.

AVEC LE SOUTIEN :
de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

SOMMAIRE

INTRODUCTION

RÉSUMÉ

2013 EN CHIFFRES

PARTIE 1. ACTIVITÉS ET POPULATIONS REÇUES DANS LES CASO

1. Activité des Caso de 2007 à 2013
2. Motifs de consultation dans les Caso
3. Profils des personnes rencontrées dans les Caso en 2013
4. État de santé et accès à la prévention des personnes rencontrées en 2013
5. La santé bucco-dentaire des patients accueillis aux Caso en 2013
6. L’accès à l’alimentation des personnes en situation précaire dans les Caso
7. Les difficultés d’accès aux dispositifs de droit commun pour les personnes reçues dans les Caso

PARTIE 2. ACTIONS MOBILES VERS LES PLUS EXCLUS

1. La réduction des risques
2. Aller vers les sans-abri et les mal-logés
3. Interventions auprès des populations vivant dans des bidonvilles
4. Interventions auprès des migrants en transit

PARTIE 3. FOCUS POPULATIONS

1. Mayotte : un statu quo intolérable
2. La Guyane : un accès aux droits et aux soins très dégradé
3. L’accueil des mineurs accompagnés et des mineurs isolés en France
4. Les femmes en situation de précarité : quel accès au suivi gynécologique et au suivi de grossesse ?
5. Les français et étrangers résidents : quelles difficultés d’accès aux droits et aux soins ?
6. Les demandeurs d’asile : malgré un système « à bout de souffle », une réforme à venir qui inquiète
7. Les étrangers en situation administrative précaire

Sur les mineurs isolés étrangers

(extraits)

- Introduction : L’année 2013 est marquée également par une augmentation du nombre de mineurs isolés accueillis dans les Caso (leur nombre a été multiplié par 4, passant de 64 en 2011 à 263 en 2013). Cette hausse s’explique en partie par les difficultés accrues pour ces jeunes à obtenir une prise en charge par les services dédiés. Faute de protection, ils sont forcés de se tourner vers les associations. Ces jeunes se trouvent bien souvent dans une situation d’impasse face aux dysfonctionnements des services de l’État ; situation qui peut avoir des répercussions dramatiques sur leur devenir, en contradictionavec les principes de protection de l’enfance. (page 7)

- Mayotte : un statu quo intolérable : Les enfants ne peuvent être affiliés qu’en qualité d’ayants droit (d’un parent français ou d’un parent étranger en situation régulière), lequel doit résider à Mayotte. Les enfants de personnes sans papiers ou les mineurs isolés, très nombreux en raison notamment des expulsions systématiques et répétées, n’ont ainsi accès à aucune forme de protection maladie (à l’exception depuis tout récemment des mineurs isolés pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance). (page 77)

- Focus : L’accueil des mineurs accompagnés et des mineurs isolés en France (pages 92-96)

  • Le nombre et la part des mineurs reçus dans les Caso en constante augmentation depuis 2007
  • Une très forte augmentation des mineurs isolés accueillis dans les Caso et en situation d’impasse totale
  • Le mal-logement : une situation vécue par 90 % des enfants reçus dans les Caso
  • Moins de 10 % des mineurs disposent d’une couverture maladie
  • Un retard de recours aux soins pour près d’un quart des mineurs
  • L’accueil des mineurs isolés étrangers : des pratiques indignes des services de l’État au vu des engagements internationaux de la France

Rapport disponible en PDF :

Rapport 2013 - Observatoire de l’accès à la santé