La présente étude a été réalisée dans le cadre du Projet intitulé « AIDAH : Suivi de la situation des enfants rapatriés par des Etats membres de l’UE », mis en œuvre par 10 organisations non gouvernementales (ONG), principalement dans le but de documenter, d’analyser et d’améliorer la situation d’enfants rapatriés par des Etats Membres de l’UE vers six pays du SEE (Albanie, ARYM, Bosnie—Herzégovine, Monténégro, Kosovo20 et Serbie), en s’assurant que leur intérêt supérieur est respecté à la suite de la mise en œuvre d’une décision de retour. Le Projet a été cofinancé par le Fonds européen pour le Retour.
Le Projet prévoyait principalement les activités suivantes pour atteindre les buts mentionnés précédemment :
- Suivi par des travailleurs sociaux de 120 enfants et de leurs familles rapatriés par plusieurs Etats Membres de l’UE vers les six pays du SEE mentionnés précédemment, afin d’étudier l’évolution de leur situation individuelle, et de fournir l’assistance et le soutien nécessaires à la réussite de leur réintégration ;
- Réaliser une étude visant à améliorer la compréhension, parmi les Etats membres de l’UE, des facteurs qui contribuent à la réintégration des enfants – c’est
l’objet du présent rapport ; - et Elaborer un cadre de suivi à l’issue du retour, visant à soutenir les Etats membres de l’UE ainsi que les pays d’origine, de suivre les progrès réalisés et de soutenir les enfants dans leur processus de réintégration après leur retour, conformément à leurs obligations légales en matière de respect des droits des enfants.
Le présent rapport est divisé en trois parties principales :
La première Partie met en évidence les principes essentiels qui régissent le traitement des enfants en situation de migration au sein du territoire de l’UE, et qui découlent des droits de l’homme au plan international et régional ainsi que d’autres instruments juridiques. Cette section met également en lumière les principaux aspects à prendre en compte dans la planification et l’évaluation des progrès accomplis en matière de réintégration d’un enfant rapatrié vers son pays d’origine.
La deuxième Partie du rapport vise à fournir un bref aperçu de la situation relative au retour d’enfants depuis quatre pays de l’UE sélectionnés (Autriche, France, Grèce et Hongrie), et à mettre en lumière les principales caractéristiques du cadre juridique en matière de traitement des enfants dans chacun de ces pays dans le contexte du retour.
La troisième et dernière partie du rapport présente les principales conclusions de l’étude menée sur le terrain à travers le suivi de l’expérience et du processus de réintégration de 120 enfants et de leurs familles dans les pays du SEE où le Projet a été mis en œuvre (Albanie, ARYM, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie). Cette section met en évidence les principaux défis auxquels sont confrontés les enfants, leurs familles et les prestataires de services dans le processus de réintégration, sur une période de 18 mois. Elle identifie également les variables-clés (facteurs favorables et défavorables) qui jouent un rôle crucial dans le processus de réintégration des enfants dans leur pays d’origine.
Il propose ensuite une série de recommandations essentielles, adressées aux autorités étatiques, aux prestataires de services locaux, aux agences internationales, aux ONG et aux autres parties prenantes impliquées dans le processus de retour d’enfants vers leur pays d’origine, et dans le soutien à leur parcours de réintégration.
Rapport disponible en PDF :
- A mi chemin : Suivi de la réintégration des enfants rapatriés de l’Union européenne vers des pays du Sud-Est européen