Avis de la Défenseure des enfants (28 septembre 2000)

Pour aller plus loin

• Défenseur des droits



  Dossiers Thématiques

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

  LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

  Documentation

• Défenseure des droits> Décision 2020-081 du 30 avril 2020 relative au refus de séjour opposé à un ressortissant malien qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l’article l.313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

  Source : Défenseur des droits Date : Décision 2020-081 du 30 avril 2020 Résumé : « Le (...) Lire la suite
  Publication : 30 avril 2020 , Maj : 8 avril 2021

• Défenseure des droits> Décision 2019-255 du 16 octobre 2019 relative aux difficultés rencontrées par une jeune fille se prétendant mineure non accompagnée à bénéficier d’une mesure de tutelle d’état

  Source : Défenseur des droits Date : Décision 2019-255 du 16 octobre 2019 Résumé : « Le (...) Lire la suite
  Publication : 31 juillet 2020 , Maj : 8 avril 2021

• Défenseure des droits> Décision 2020-080 du 31 mars 2020 relative aux difficultés d’un jeune isolé étranger à bénéficier d’une mesure de placement au titre de l’article 375 du code civil

  Source : Défenseur des droits Date : Décision 2020-080 du 31 mars 2020 Résumé : « Le Défenseur (...) Lire la suite
  Publication : 31 juillet 2020 , Maj : 8 avril 2021

• Défenseure des droits> Décision 2021-050 du 6 avril 2021 relative à la situation d’une personne mineure non accompagnée, prise en charge par un établissement de santé public pour une opération d’un abcès de la cuisse, pour laquelle un examen radiologique osseux a été réalisé afin de déterminer son âge, sans que cette personne en soit informée

  Source : Défenseure des droits Date : Décision 2021-050 du 6 avril 2021 Résumé : « La (...) Lire la suite
  Publication : 16 avril 2021 , Maj : 16 avril 2021

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport 2022 du Défenseur des droits - Les mineurs non accompagnés au regard du droit

  Éditorial "Poussés sur le chemin de l’exil, des mineurs arrivent en France seuls, sans famille ni (...) Lire la suite
  Publication : 3 février 2022 , Maj : 3 février 2022

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