Source : www.cncdh.fr
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
Urgence extrême à lutter contre la traite et toutes les formes d’esclavage aujourd’hui en France
Des milliers de personnes privées de leurs droits et de leur dignité
La traite et l’exploitation des êtres humains, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, privés de leurs droits, victimes de violence physique et psychologique, vivant dans des conditions insupportables.
Loin des idées reçues, la CNCDH, au terme de son évaluation, peut affirmer que, dans notre pays, des mineurs, des femmes et des hommes sont contraints de se prostituer. Dans notre pays, des jeunes filles sont réduites en esclavage domestique. Dans notre pays, des personnes vulnérables souvent en raison d’un handicap se trouvent en situation de travail forcé. Dans notre pays, des enfants sont contraints à la mendicité et à la délinquance.
Le constat est sans ambiguïté : nouvel esclavage, la traite et l’exploitation des êtres humains existent ici et maintenant, et recouvrent des réalités très diverses que les autorités publiques ne peuvent plus occulter.
« La complexité d’appréhender le phénomène de la traite, aux multiples formes et visages, la difficulté d’identifier les victimes et leurs bourreaux ne sauraient justifier qu’en 2016 la France n’ait toujours pas mis en œuvre une politique publique à part entière de lutte contre ce fléau », dénonce avec force Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
La nécessité absolue de mettre en œuvre une politique volontariste, cohérente et globale
Les travaux de la CNCDH ont confirmé que le phénomène est trop souvent évoqué sous le seul angle de la traite prostitutionnelle féminine. Si cette forme d’exploitation est en soi majeure, elle est loin d’épuiser le sujet. La traite et l’exploitation des êtres humains constituent des phénomènes souterrains qui couvrent des réalités diverses que seule une politique engagée, volontariste et globale pourra endiguer.
A l’heure actuelle, aucun organe public ne collecte de données sur l’ensemble des formes d’exploitation. Pour autant, on ne saurait prétendre que ces phénomènes n’existent pas. Les parquets ne poursuivent trop peu de faits sous l’infraction de traite. Pour autant, on ne saurait prétendre qu’il n’y a ni victimes ni auteurs.
Il est impératif de saisir les ressorts des différentes formes de traite et d’exploitation, d’identifier, de protéger et d’accompagner les victimes et de poursuivre les auteurs.
Plan d’action national : après l’affichage, le temps de la mise en œuvre
Après les annonces fortes du Gouvernement en mai 2014, le constat que dresse la CNCDH est celui d’une très insuffisante mise en œuvre du Plan d’action national, faute de moyens humains, techniques et financiers.
La CNCDH s’alarme du très insuffisant soutien des pouvoirs publics aux nombreuses associations engagées pour lutter contre la traite et l’exploitation, et en particulier le Collectif Ensemble contre la traite. Pendant ce temps, ces phénomènes prospèrent, faisant chaque jour de nouvelles victimes.
L’humain et l’utilité économique et sociale : aiguillons d’une politique de lutte contre la traite
Les enjeux humains étant majeurs, mener une véritable politique de prévention, d’identification des victimes et de répression de la traite et de l’exploitation constitue une obligation politique et morale pour la France.
Au-delà, l’approche par les coûts développée par la CNCDH témoigne de l’intérêt social, économique et fiscal de lutter contre ces phénomènes qui constituent la 3ème forme de criminalité la plus lucrative au monde. Argument supplémentaire si besoin en était pour convaincre les décideurs politiques.
Les victimes, notamment mineures, chaque jour plus nombreuses, sont encore malmenées comme si elles étaient coupables : dépôt de plainte quasi impossible, infractions non poursuivies, et au bout du compte de la souffrance et des larmes.
En attendant la disponibilité du rapport, les essentiels sont disponibles sous format pdf ci-dessous :
