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ONED - Note d’actualité, les nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

Publié le jeudi 17 mars 2016 , mis à jour le jeudi 17 mars 2016

Source : http://oned.gouv.fr/

Suite à la promulgation au Journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’ONED a réalisé une note d’actualité qui propose une analyse des nouvelles dispositions de cette loi.

Note d’actualité disponible au format PDF ci dessous :

Lecture en ligne ici.

Voir en ligne : http://oned.gouv.fr/actualite/loned...


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