Source : www.childrensrightsbehindbars.eu
Auteur : DEI-Belgique
Date : février 2016
« Le projet Children’s Rights Behind Bars a pour but d’améliorer le respect des droits fondamentaux des enfants privés de liberté.
Dans cette perspective, le premier Guide de monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté en Europe a été conçu. Il s’agit d’un outil pratique à l’approche préventive et spécialement orientée droits de l’enfant. Son objectif est de renforcer les capacités des organes de contrôle des lieux où les enfants sont privés de liberté. »
Sommaire
AUTEURS ET PROJET
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
ACRONYMES & ABRÉVIATIONS
1. INTRODUCTION
1.1. Définitions de mots clés
1.2. Enfants privés de liberté et cadre juridique international et européen
1.3. À qui ce Guide s’adresse-t-il ?
1.4. Raisons d’être de ce Guide pratique
1.5. Objectifs de ce Guide pratique
1.6. Comment utiliser ce Guide ?
2. PRIVATION DE LIBERTÉ DES ENFANTS – CONTEXTE
2.1. Contexte et formes de privation de liberté des enfants 25
2.2. Vulnérabilité des enfants privés de liberté 28
3. MÉCANISMES DE CONTRÔLE DES LIEUX OÙ DES ENFANTS SONT PRIVÉS DE LIBERTE
3.1. Approche du monitoring basée sur les droits
3.2. Objet du contrôle de la privation de liberté d’enfants
3.3. Exigences requises pour un monitoring efficace
3.4. Principes de base du monitoring
3.5. Aperçu des différents mécanismes de contrôle
A. Mécanismes internationaux
B. Mécanismes européens
C. Mécanismes nationaux
4. MÉTHODOLOGIE DE MONITORING
4.1. Élaborer une stratégie de monitoring
A. Comprendre le contexte général de la privation de liberté d’enfants
B. Définir les objectifs du monitoring
C. Définir un calendrier global pour le programme de monitoring
D. Sélectionner les lieux où des enfants sont privés de liberté à visiter
E. Définir la nature, la durée et la fréquence des visites de monitoring
F. Description de l’équipe de monitoring
G. Adopter des lignes directrices éthiques et une charte de protection de l’enfance
H. Information, communication et coopération avec d’autres organes de contrôle
4.2. Préparation de la visite
A. Définition des objectifs spécifiques de la visite
B. Constitution et préparation de l’équipe de monitoring
C. Examen documentaire et collecte d’informations
D. Contacts initiaux à établir avant la visite
E. Programme de la visite
F. Préparation des documents utiles
G. Dispositions matérielles et logistiques
4.3. Réalisation de la visite
A. Première réunion avec le chef de l’établissement
B. Inspection des locaux et observation des conditions privatives de liberté
C. Examen des registres et autres documents
D. Entretiens avec des enfants
E. Entretiens avec le personnel
F. Entretiens avec des personnes externes étroitement liéesaux enfants privés de liberté
G. Réunion finale avec la direction de l’établissement - Débriefing de la visite
4.4. Suivi des visites de monitoring / Mesures d’exécution
A. Rapports internes
B. Analyse interne et rapport
C. Rapports externes
D. Rédaction de recommandations
E. Diffusion des rapports
F. Suivi des rapports et des recommandations
G. Évaluation de l’impact des rapports et des recommandations
H. Stratégies supplémentaires de suivi
5. INDICATEURS DE VISITE SPÉCIFIQUES AUX ENFANTS
5.1. Procédures de privation de liberté
A. Procédure de privation de liberté et alternative à la détention
B. Accès un avocat / personne de confiance
C. Privation de liberté en garde à vue (policière),
à titre préventif, à titre provisoire, etc.
D. Transfert, arrivée et accueil
E. Registres / Archives
F. Libération et réinsertion
5.2. Personnel
A. Recrutement, formation et gestion du personnel
5.3. Sécurité et garanties
A. Torture et autres mauvais traitements
B. Isolement
C. Recours à la force et méthodes de contrainte
D. Fouilles
E. Questions relatives aux mesures de protection
F. Violence entre enfants
5.4. Ordre et discipline
A. Procédures disciplinaires et registres correspondants
B. Mécanismes de plainte
5.5. Conditions matérielles
A. Séparation
B. Logement et surpopulation
C. Alimentation et eau potable
D. Installations sanitaires et hygiène
E. Éclairage et ventilation
F. Vêtements et linge de lit
G. Droit à la vie privée (journal intime, effets personnels, etc.)
5.6. Cadre sociopédagogique, régime socio-éducatif et développement personnel
A. Régime et programme
B. Participation
C. Contacts avec le monde extérieur
D. Éducation et formation professionnelle
E. Travail et activités rémunérées
F. Exercice physique à l’extérieur, loisirs et activités culturelles
G. Croyances et pratiques religieuses
H. Bien-être et aide psychologique
I. Activités de réintégration / préparation à la sortie
5.7. Soins de santé
A. Accès aux soins médicaux (évaluation, documentation, information)
B. Personnel médical (externe et interne)
C. Documentation et signalement de preuves médicales de mauvais traitements
D. Besoins spécifiques des jeunes filles
E. Enfants souffrant de troubles de santé mentale
F. Enfants souffrant de problèmes d’addiction (drogue, alcool, etc.)
G. Enfants suicidaires ou risquant de s’automutiler
H. Questions liées à la sexualité (droit à la sexualité, santé sexuelle, maladies sexuellement transmissibles, etc.)
6. MÉCANISMES DE PLAINTE À LA DISPOSITION DES ENFANTS PRIVÉS DE LIBERTÉ
6.1. Objectif des mécanismes de plainte
6.2. Principes de base des mécanismes de plainte
A. Accessibilité
B. Sensibilité de l’enfant
C. Sécurité
D. Efficacité
6.3. Auprès de qui les enfants peuvent-ils porter plainte ?
7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, LECTURES UTILES ET ANNEXES
ANNEXE 1 : La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) version simplifiée
ANNEXE 2 : Lignes directrices éthiques à adopter dans le cadre d’entretiens avec
des enfants privés de liberté durant une visite de monitoring
ANNEXE 3 : Charte de protection de l’enfance
ANNEXE 4 : CourEDH – Jurisprudence pertinente
Guide disponible ici
