Tribunal administratif de Nancy, Ordonnance du 11 mai 2017 n°1701228, art. 375 Code civil, art. L222-5 CASF, art 47 Code civil, présomption, charge de la preuve, examen radiologique osseux et conclusions, mise à l’abri dans l’attente de la décision du JE

Source : Tribunal administratif de Nancy

Date : Ordonnance du 11 mai 2017

Ordonnance disponible ci-dessous en format pdf :

Retour en haut de page