Tribunal administratif de Nantes, Ordonnance du 03 août 2017, n°1706495, demande de renouvellement d’une aide provisoire jeune majeur, contrôle par le juge administratif des motivations de la décision de refus du Président du Conseil départemental, reexamen enjoint dans un délai de 48h

Source : Tribunal administratif de Nantes

Date : Ordonnance n°1706495 du 03 août 2017

Ordonnance disponible en format pdf ci-dessous :

TA_Nantes_1706495_03082017
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